R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2025P00622 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2025P01828 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2025P01831 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2025P01836 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2025P01937 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2025P01989 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P02867 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

Le Tribunal, LA SAISINE DU TRIBUNAL Attendu que le redressement Judiciaire de DESCLAUX (SARLU) a été prononcé par jugement du Tribunal de céans en date du 25/10/2023 Que le plan de redressement par

de Procédure Civile d'ordonner la réouverture des débats afin que les parties s'expliquent contradictoirement sur le litige qui les oppose ; Attendu qu'il est constant que seul l'enrôlement emporte saisine

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2025P01826 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P02866 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

procédure civile, d'ordonner la réouverture des débats afin que les parties s'expliquent contradictoirement sur le litige qui les oppose ; Attendu qu'il est constant que seul l'enrôlement emporte saisine

de Procédure Civile d'ordonner la réouverture des débats afin que les parties s'expliquent contradictoirement sur le litige qui les oppose ; Attendu qu'il est constant que seul l'enrôlement emporte saisine

JUGPCRENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2024P01168 Date d'enrôlement : 16 Octobre 2024 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la

Le Tribunal, LA SAISINE DU TRIBUNAL Attendu que le redressement Judiciaire de CASH BAB SARL a été prononcé par jugement du Tribunal de céans en date du 29/06/2022 Que le plan de redressement par voie

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P02868 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A la convocation était jointe une note du procureur de la république indiquant les faits justifiant la saisine du tribunal.

de la SARL [P] [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] SARL [P] [L] [R] [F] Siège social situé au [Adresse 2] à comparaître en chambre du conseil, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F588 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CIA CORSE SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité