CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
Copie exécutoire : Me JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
démenti par la présence du nom du créancier sur les actes.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
levées, de celles concernant la non remise du DOE.
69e7fb96cdc6046d47123640
L'objet du litige est selon nous, un dommage matériel non assuré. ». La police d'assurance n'est toutefois pas communiquée.
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Il convient de noter que les noms de domaines que le candidat repreneur liste dans son offre de reprise comme des actifs de la SAS BAYA CONSULTING sont la propriété de la SAS BAYA GROUPE : Informé de
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
Localité 1], et indiquent qu'il n'a pas été possible de localiser précisément l'origine de l'infiltration lors de cette visite, Les documents font état de la nécessité d'une seconde visite à une date non
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Les OCA seront rémunérées à un taux d'intérêt de 10% non capitalisés, avec paiement trimestriel des intérêts.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
La société, [Localité 1] FRANCE est une boutique en ligne spécialisée dans le déguisement et le costume, les accessoires et la décoration.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Dire et juger la garantie facultative Groupama Rhône-Alpes Auvergne « Responsabilité Civile Décennale pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance » non mobilisable en l'espèce en considération
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Le terme endermologie ne figure pas dans les dictionnaires français classiques de nom commun.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000936 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI (Me Laurent SIMON) Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
[O] [G], peu important qu'il ait été ensuite utilisé ou non. Elle ajoute que l'engagement de M.
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
Ce matériel comprend notamment un serveur, des antennes wifi, un onduleur et des accessoires de câblage.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
L'expert a déterminé l'origine de ces remontées de boue comme étant la conséquence de la mauvaise formulation du mélange « terre-pierre », du fait du non-suivi par Activert des prescriptions du marché.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
De plus, l'avis Google non daté présenté par la société BMB, critique des boîtes non adaptées et non personnalisées, concerne des produits que la société BAG & PACK n'a pas fournis.
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur ».
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
Le transport concerné visait 25 containers et deux « colis lourds non containerisés ».
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SAS PIXMINDS DISTRIBUTION, spécialisée dans la conception et la commercialisation d'accessoires
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Une fois l'exécution commencée et le contrat résilié avant la date de fin convenue, le montant total de la partie non utilisée devient immédiatement exigible ».
Page 24 sur 25