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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b735fcdc6046d471e5f04
6 mai 2026
6 mai 2026
[R] [B], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de MIIe Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 6 mai 2026 Attendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76e3cdc6046d47f03694
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Antoine BENDA, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025 Attendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad771ccdc6046d47f039f1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Antoine BENDA, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad814ccdc6046d47f11b00
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[G] [P], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Octobre 2025 Attendu que
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a15ccdc6046d47fae599
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c1a6cdc6046d47fde0ef
29 janvier 2025
29 janvier 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac7783cdc6046d47defbb2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c780c0cdc6046d4744063f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, au cours de laquelle seule a comparu Me LEMAIRE qui substitue Me MOUCHENOTTE pour la CIBTP CAISSE DU NORD-OUEST ; Attendu
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78351cdc6046d474433b1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JEAN PIERRE VAUR, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d97cdc6046d47ea4edf
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] [A], représentant des salariés, devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49912cdc6046d47fa515a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b5a0cdc6046d47fc4f42
28 janvier 2026
28 janvier 2026
chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, et en présence de Monsieur le Juge Commissaire, le 28 janvier 2026
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RCH DESIGN
69deefddcdc6046d4743ac0c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
8 avril 2026
A l'audience de cabinet du 30/04/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
Source officielleContentieux Général
69a27e60cdc6046d47008c43
8 juillet 2025
8 juillet 2025
HARDY Débats à l'audience du 8 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour
Source officielleTrib. de Commerce
69a52fa3cdc6046d473805cb
15 avril 2025
15 avril 2025
; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant de manière contradictoire et en premier ressort ; Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
24 avril 2026
456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ280 à l'égard
Source officielleChambre 08
69f346d5cdc6046d4714c8e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1307-1 du code civil Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu la promesse synallagmatique de vente du 24 juillet 2025, * Juger la société PEPITE BY COOK AND
Source officielleChambre 08
69f2f8c6cdc6046d470e251e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4677cdc6046d47ecc39e
2 avril 2025
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
Source officiellePage 24 sur 52