Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré

l'entreprise SAS SOURCE TOURS, nom commercial : SOURCE RECRUTEMENT, [Adresse 1] ayant comme activité : Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, comprenant notamment le conseil et l'assistance

2024 002881 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : VIP PROTECT (SAS) [Adresse 1] vente, assistance

[J] [N] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M.

Me [B] [T] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

[O] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM.

La SELARLU [M] M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 842638173 / N° de Gestion : 2018 B 8831 Représentant Légal : MER SEA [Adresse 4] comparant assisté de Me RETIF [Localité 3] P438 Délibéré

Délibéré par M. Thierry de BAILLIENCOURT, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [X] [V], (M. [V] [X] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 16/01/2025 où siégeaient : M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, MM.

Délibéré par les mêmes juges.

Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges.

CR-FRANCE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur, [J], [O], gérant de la SARL DOVESIAMO Madame, [T], [P], représentante des salariés Maître, [S], [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Délibérée par Mme Elisabeth PIQUEE, Président, M. Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

Activité : Achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de tous titres ou valeurs mobilières et la gestion de ses participations et titres Prestations de conseil, aide au développement, assistance

[V] [N], [X] [P] et [W] [M] ; Délibéré par les mêmes juges.

* Mme [W] [B], [Adresse 8], assistante de direction / représentante des salariés, présente.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M. Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M.

Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE lors des débats, du délibéré

Président, Messieurs Bertrand NEYRET, Rémi DUFAIT et Olivier LEPELLEUX, juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ