Le devis était valable pour une durée de 15 jours à compter du 29 mars 2023. Elle ne l'a jamais signé.

dépourvues de cause.

Le 4 janvier 2024, Madame [Y] a adressé un courrier de mise en cause avec 3 griefs.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

des associés et intégrer les projets de résolution que souhaiteraient présenter les associés, DIRE que la mission du mandataire désigné cessera à compter de la fin de l'assemblée, et que celle-ci, en cas

l'audience du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du Code de Procédure Civile) EN LA CAUSE

700 du Code de procédure civile ; Condamner la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] aux entiers dépens.

judiciaire ou redressement judiciaire à la requête du ministère public à l'encontre de la SAS à associé unique CALIFOOD1, ledit jugement valant convocation des parties.

: * Constater que la compagnie AXA France IARD serait recevable et bien fondée, en cas de condamnation, à opposer les limites de son contrat d'assurance et, notamment, les franchises contractuelles,

Il convient de réserver les dépens et les dispositions de l'article 700 jusqu'en fin de cause.

Date de réalisation de la cession : La présente offre est valable jusqu'à la décision du Tribunal de commerce de Bordeaux.

Ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 décembre 2023 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 janvier 2026 La cause

premier ressort, Constatons l'absence de constitution d'avocat par la SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION et la SARL [I] DE [Localité 2], Condamnons la SARL [I] [W] à payer, en deniers ou quittances valables

2612600022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 janvier 2025 La cause

2612600027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 février 2025 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause