457, dont le siège social est situé [Adresse 2] à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur les contrats n°4732016 d'un montant de 86 000 euros et n°4732017 d'un montant de 14 000 euros La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Les versements réalisés n'ont toutefois pas permis d'apurer l'intégralité de la dette.

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 1,5 M€ vis-à-vis de la société SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

[Z] répond qu'elle ne conteste pas le principe de régler la part non litigieuse du DGD, soit 32 236,40 € et qu'elle a mis en paiement cette somme.

Le 8 juillet 2022, un devis de remise en état des vitres est établi à la demande d'EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIARE, entreprise principale, pour un montant de 9.360 €.

En l'espèce, la société CG INVEST est une société commerciale ayant pour activité principale la location de biens immobiliers.

date du 14 novembre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à Monsieur [I] [B] [G] de payer à la SAS [Z], en deniers ou quittances valables, la somme de 3 384 € en principal

ledit organisme dans le cas où la dette aurait été acquittée par elle-même »

Le 10 octobre 2023, un moratoire était établi avec M+ [V] prévoyant que la dette de SPR BTP serait réglée en 12 règlements de 1 841,13 € payables mensuellement tous les 15 du mois.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie

défaut, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit sur le fondement de l'article 1227 du Code civil ; * CONDAMNER la société HAWOOD à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal

Débouter la SAS Saeme et la SA [Etablissement 1] de l'ensemble de leurs préjudices en lien avec des pertes d'exploitation parfaitement injustifiées tant dans leur principe que leur quantum.

Elles soutiennent également que le nouvel établissement principal, situé [Adresse 8] à [Localité 1], n'est pas davantage dans le ressort du tribunal de céans.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG expose principalement au tribunal : Sur la somme de 41 913,90 € outre intérêts

[G] acquitte un loyer mensuel pour son logement principal de 1.125€ (prélèvement Régie Elysée).

l'analyse d la gestion de la société met en évidence une absence de pilotage de la rentabilité et une consommation excessive des ressources qui menacent la continuité de l'exploitation, * que le principal

La circonstance que l'exploitation ait ensuite été suspendue ne remet pas en cause, en l'absence de faute contractuelle retenue contre la société SOGEVAB, le principe de ces échéances.

que KOESIO l'a mis en demeure de payer et lui demande de lui envoyer « le courrier à envoyer à KOESIO à fin qu'il donne la facture et que vous puissiez nous régler les fonds et que nous soldions nos dettes

Le compte 4081 contient donc une dette provisionnée sur plusieurs exercices, traduisant une charge identifiée, suivie, et régulièrement reportée.