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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
2 juillet 2025
Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Ma dame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Ma Madame Ingrid SALOUX Madame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère
chambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
2020 et mars 2024.
69e41a47cdc6046d47bd85d9
5 janvier 2026
EN DEFENSE * Monsieur [H] [W] [Adresse 3], RCS 839091436 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Madame Marie-Christine
Chambre Procédures Collectives 1
69e5dcdfcdc6046d47dff431
7 janvier 2026
. : 2025J87 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure
9ème chambre
69ef8c8ecdc6046d47bad706
2 octobre 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6663cdc6046d47284eb0
7 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006721 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69bb6cbccdc6046d4728b817
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007441 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/01/2025 ******* **** DEMANDEUR (s): SELARL, [1] prise en
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître
Chambre 7
69a21103cdc6046d47f8b844
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00107 N° RG: 2024L01567 2024J00457 SELARL [Q] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER contre
69d8df34cdc6046d47c21a9d
1 avril 2026
2609100072/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 09 mars
69d8e00bcdc6046d47c22b0b
2609100070/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 16 mars
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8c50cdc6046d472b3b93
1 avril 2025
NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000080 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN TD'OFFICE
69bc6832cdc6046d4740f98a
10 janvier 2025
l'enseigne commerciale FAST AND SERIOUS [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
69a16306cdc6046d47e688a9
4 avril 2025
SAS LA PELLE A [Localité 1] [Adresse 2] * Défendeur(s) : Monsieur [S] [H] [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
Chambre 06
69f5617ecdc6046d47483aaa
8 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 30 mars 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [H] [B]. M.
Contentieux - audience publique
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16 janvier 2025
HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. 2024006326 - ENTRE - La société COLAS FRANCE, [Adresse 1], demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, comparant par Maître Alice
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.
69e60ef4cdc6046d47e420f9
MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AF TRANSPORTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b880a1cdc6046d47e751bb
7 juillet 2025
Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 6 mars 2025, la SARL [D] exerçant sous l'enseigne FAIRYTALE a formé opposition à cette ordonnance.
69e61062cdc6046d47e438f0
MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU L'ARDOISE DU TATOUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
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