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rôle : 2025 002911 LE TRIBUNAL : Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL

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TCOM

Contentieux Général

69c63f02cdc6046d472409ca

Commerce

15 octobre 2025

l'AIN DÉFENDEUR, MAISONHAUTE TRANSPORTS , [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 380 705 533 Non-comparant N° Rôle : 2025F00045 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff6becdc6046d478b9835

Commerce

4 juillet 2025

RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) [Adresse 2], REPRES ENTANT(S) : Maître Estelle ROY, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBU UNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Valérie

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TCOM

chambre 1-14

6a0e61d3cdc6046d4760b122

Commerce

16 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 avril 2026 où siégeaient : Mme Valérie De Barrau, président présidant l'audience, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da90d2cdc6046d47e8f2b2

Commerce

16 janvier 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 16/01/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Valérie

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad48a2cdc6046d47ece435

Commerce

9 juillet 2025

chambre du conseil, assisté de Me [I], devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49e0dcdc6046d47faaa3f

Commerce

22 janvier 2025

Bertrand VAZ, M. Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b68fcdc6046d47a5ac77

Commerce

24 avril 2026

2026 000652 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL

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Contentieux Général

69c6304bcdc6046d47228c52

Commerce

22 janvier 2025

N° Rôle : 2024F00058 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Président, M. Jean [R] PEGUET et M.

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TCOM

Contentieux Général

69b00699cdc6046d47251cc3

Commerce

17 décembre 2025

[H] [N] N° Rôle : 2025F00062 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Président, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82224cdc6046d4779aac3

Commerce

24 septembre 2025

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe DUPUY, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SARL [Localité 2] ([Adresse 2]) Me Valérie

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b908cdc6046d47bf11c3

Commerce

8 avril 2026

Caen n°887 657 906 Représentant(s) : Maître Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY assistés lors des débats par Anne

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Trib. de Commerce

69a6d785cdc6046d475ad87d

Commerce

16 janvier 2025

16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1604 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6dbb3cdc6046d475b2a32

Commerce

16 janvier 2025

CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1665 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

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Trib. de Commerce

69a715bfcdc6046d4760ced4

Commerce

17 juillet 2025

CHARTRES 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F841 Numéro de Procédure collective : 2025RJ218 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69b337b5cdc6046d4777537e

Commerce

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7847dcdc6046d47a1fd8d

Commerce

8 avril 2026

se déclarant représentant des salariés a comparu et a déclaré s'en rapporter à justice, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que : la SAS LA CHARTREUSE DU VAL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

activités de conciergeries liées au domaine immobilier, l'assistance à la location meublée et à la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers avec ou sans service annexe, activités de home staging, valorisation

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TCOM

Chambre 05

69f6e37bcdc6046d4769d218

Commerce

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00035 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SASU EWADE DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

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TCOM

Chambre 05

69f6e3b9cdc6046d4769d63b

Commerce

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00038 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SAS [Z] [N] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

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