La SCI DONATIENNE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849534409 et exerce une activité de propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location

La SCI EGLANTINE ET SUZETTE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832238091 et exerce une activité de propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail

La SCI [F] [L] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853645117 et exerce une activité de propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location

cosmétiques, soins du visage et corporels, petits objets de décoration, ameublement, tableaux, accessoires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social; Achat, vente, prise à bail

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le bail du 20 janvier 2023 et le bail du 14 février 2023, le congé délivré par la société [H] [W] le 17 janvier 2024, le

manifestement impossible, dans la mesure où : * Par ordonnance de référé du 27 août 2024, le Président du Tribunal judiciaire de GAP a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail

le changement de pare brises et vitrage automobiles ; le nettoyage, polissage et lustrage ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail

nantis [Localité 2] Monsieur [S] [A] [J] et Madame [B] [W] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] dans un ensemble immobilier situé à [Localité 3] [Adresse 6] et [Adresse 7] pour les lots n° 1, 3 et 4 (bail

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..

Que les loyers impayés représentent à ce jour deux trimestres et qu'une action en référé est en cours afin de résiliation du bail commercial.

Les justificatifs des opérations visées en annexe 1 du courrier d'étape du 9 mai 2025, * L'état des travaux en cours au 31 décembre 2023, * La facture soldant le chantier COGEDIM VALLECROSE, * Le bail

KAIFENG et la société LA FABRIQUE DE LA CHICHA ; Mais attendu qu'il résulte toutefois des pièces produites par la société KAIFENG que l'acte versé aux débats concerne uniquement la cession de droit au bail

Maître, [V], [J] es qualités maintient les termes de sa requête et expose qu'il n'a jamais reçu de documents nécessaires au bon déroulement de la procédure notamment les derniers bilans ainsi que le bail

et rendu en premier ressort ; CONDAMNE la SAS LOCAJOSS à payer à la SA BRED COFILEASE la somme de 25 470,33 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 mai 2025 au titre du contrat de crédit-bail

Les parties, après avoir entrepris des discussions amiables, sont parvenues, par accord protocolaire en date du 13 novembre 2023, à ramener la durée du bail à quarante-neuf mois à compter du 1er octobre

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou

et rénovation intérieure-toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail

Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil, * Constater la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail