Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc44ccdc6046d4758f897
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il conviendra en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé, et de renvoyer la société SARL CABINET [X] à mieux se pourvoir au fond.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c63ca7cdc6046d4723d554
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les observations de M., [H], [O], [I], [P] dirigeant de la SAS CABINET DES RUY concernant la date de cessation des paiements.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
7 avril 2025
La Société MACIF ASSURANCES a missionné le Cabinet EVALYS 63 pour expertiser le véhicule.
Source officielle7ème chambre
69ea9930cdc6046d474f6cf8
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2011J00640 SAS CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION etendue à SAS CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE, SAS
Source officielle8ème chambre
69f10f86cdc6046d47e2a11a
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2011J00640 SAS CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION étendue à SAS CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE, SAS
Source officielleDELIBERES
69c9b7c3cdc6046d4773d8ba
27 octobre 2025
27 octobre 2025
a souscrit, pour le compte de la société en formation SARL, [U] (conseil en gestion d'entreprise), un contrat de licence de marque ainsi qu'un contrat de services informatiques avec la société SARL CABINET
Source officiellechambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleRendu de décisions
69cbeadbcdc6046d47a0d0a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dae81fcdc6046d47eefb0b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025, la société [K] devant le président du tribunal de commerce de Rouen.
Source officielleRéférés
69e9b621cdc6046d47388eaf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Condamner par provision la Société CABINET CHERIFI à payer à la Société COM'SOL la somme de 960 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Source officielleDELIBERE REFERE
69becef1cdc6046d47743c47
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Monsieur [O] met en demeure le cabinet d'annuler sa réclamation et de lui transmettre sa documentation comptable 2024.
Source officiellechambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
2 avril 2026
LE 02/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023538 ENTRE : 1) SARL TRANSPORTS VIGNERON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 341907269 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
4 avril 2025
Représentée par SAS ENTREPRISE [B], elle-même représentée par Monsieur [P] [B], * Assistée de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Éric GRASSIN, Avocat au Barreau d'ORLEANS et de l'expert-comptable Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69f5882acdc6046d474b3ca5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pascale BOUTBOUL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me [Localité 3] GRARDEL du Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe74cdc6046d472e3aaa
9 avril 2026
9 avril 2026
rendez-vous fixé le 23/03/2026, en ne transmettant pas les documents nécessaires au suivi de la procédure de redressement judiciaire (liste des créanciers, attestation d'assurance, prévisionnel d'activité, carnet
Source officiellechambre 05
69f1c012cdc6046d47f0ed0a
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00300 La société de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet
Source officiellechambre 1-6
6a196211cdc6046d47596602
28 mai 2026
28 mai 2026
Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER & DAMON pris en la personne de Me Benjamin MEUNIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, [Adresse 4] et comparant par la SELARL CABINET
Source officielleRéférés
69f03467cdc6046d47cb681c
25 novembre 2025
25 novembre 2025
DEMANDEUR SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM GROUPE PARIS [Adresse 3] Chez Monsieur [R] [M] [Localité 1] et au [Adresse 4] comparant par Cabinet
Source officielleContentieux général - chambre 1
69bfc450cdc6046d47882bc5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009348 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 21/01/2026 Attendu que la société CABINET
Source officielle9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
BIRD & BIRD [Adresse 10] Et par le cabinet [L] [A] & MANGES [Adresse 12] 8.
Source officiellePage 25 sur 273