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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8bd5fcdc6046d475e79ce
19 janvier 2026
DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre Laurent
CHAMBRE 02
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23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00296 DEMANDEUR SAS [B] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Laurence
chambre 1-10
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11 avril 2025
Les trois œuvres d'art, fournies par la société BAILART, ont été dûment réceptionnées sans réserve par IDOLE ET ARTHUR en date des 5 et 9 mars 2022.
Chambre de Vacation
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1 juillet 2025
Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Paul JAECKEL, M. Christophe PEILLON, juges.
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 avril 2026
Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69ab55f2cdc6046d47c63fdc
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
69ab6269cdc6046d47c73df4
9 juillet 2025
Jean [D] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69ab733ecdc6046d47c85c43
Jean [K] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69ab7f58cdc6046d47c90ec9
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69ab8801cdc6046d47c98dea
8 octobre 2025
Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République
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69ab982ccdc6046d47ca7ea1
7 janvier 2026
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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69c3d7d2cdc6046d47e663eb
16 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de
69c3d834cdc6046d47e66b24
69c3d85fcdc6046d47e66e30
69c3eb1dcdc6046d47e86543
14 janvier 2026
Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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Référés
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7 avril 2026
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00263 DEMANDEUR SAS REALEASE CAPITAL [Adresse 1] comparant par Me Laurent
Trib. de Commerce
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23 avril 2026
en Di APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 19/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications fournies
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