euros (passif postérieur à l'arrêté du plan) à l'aide de son actif disponible, ATTENDU que le dirigeant de l'entreprise admet rencontrer des difficultés à régler le 6ème dividende en raison d'une baisse

Représentée par son président, M., [U], [C], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 10 MARS 2025, , [Q], [N] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] a déposé sa déclaration de cessation

entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 22 mai

connaît, lui aussi, depuis plusieurs années, des difficultés financières persistantes, dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel et complexe, que l'activité évolue sur un marché où la baisse

NUMERO D'INSCR RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002407 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe un rapport (note d'actualisation) le 28 mai 2025. Le mandataire judiciaire a déposé au greffe un rapport le 22 mai 2025.

Elle en a informé ICARE le 10 mai 2023.

répertoire général : 2024F2735 Références : [L] [D] [M] [C] ENTREPRISE [L] [D] TERRASSEMENTS DEMOLITIONS MINAGES [D] [M] [C] - 1997RJ7090 Débat à l'audience du 17/12/2024 PAR JUGEMENT en date du 07 mars

L'installation ayant été mise en service le 17 mai 2011, et les difficultés signalées fin 2016, l'action de CEVENSUN est prescrite.

2021, alors que la situation litigieuse est datée du 31 mars 2021, * La liste de créances cédées mentionne une facture n°4, datée du 30 mars 2021.

Monsieur [Q] [E] Madame [S] [P] C/ SARL CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE DEMANDEURS * SELARL LC LC.EA, [Adresse 1] * Monsieur [Q] [E], [Adresse 2] * Madame [S] [P], [Adresse 2] comparaissant par Maître Max

Par exploit en date du 28 mai 2025, la société [S] faisait délivrer à la société ABD une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

La société STSL SNC, représentée par Monsieur [S] [P], gérant, assisté de Maître Bertrand MAY, avocat au Barreau de 28000 CHARTRES, a comparu en chambre du conseil.

Le 30 juillet 2023, la SAS [Adresse 3] informe Mlle [Z] [D] [Q] que son stage ne pourra avoir lieu du fait d'une baisse de fréquentation importante et une difficulté à la loger dans l'appartement envisagé

2023 ; Par conséquent, à titre principal : CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD à indemniser la société [P] MÔLE [M] [K] de la perte de marge brute subie lors de cette période à hauteur de 907 359,60

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA LES MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720 €, Immatriculée

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001867 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité

À la date du 30 Mars 2026, la SARL STATION TECHNIQUE PHOCEENNE a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article

Le 20 mars 2026, Monsieur [G] [L] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Monsieur, [A], après avoir exposé ses difficultés qu'il attribue à une baisse d'activité et à l'augmentation des matières premières, ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire