CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 AVRIL 2026 Références : 2026R00028 ENTRE : SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Rôle 2026/1704 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Sept Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre,

Attendu que le tribunal ne tiendra pas compte des autres moyens soulevés par les parties car inopérants ou mal fondés et statuera dans les termes suivants.

Depuis le mois de mai 2021, des factures demeurent impayées.

Le 28 mars 2024, suite à ces impayés, une mise en demeure a été adressée à la société GHYS CONTRIBUTION.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Rôle 2025 014334 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Flore CHATELET

Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE

Le 12 mai 2025 a été déposé au greffe le projet de plan de traitement de sortie de crise établi conjointement le 9 mai 2025 par la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [K] et M.

[Z] [B] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 Mai

André MONDOLONI, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

André ZAGURY M. Thibault QUERRY assistés de M.

2025F00598 N • MINUTE : 2025F02218 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS COMPLETEL SAS inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 418 299 699, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet [Localité 3] [X] ANDRE

Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS VESUBIEN [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars

[H] [L] [Q] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE

Fixe la date de cessation des paiements au 20 mars 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 AVRIL 2026 8ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00981 SAS [M] [N] / SARL [K] [D] N° RG: 2026L01092 DEMANDEUR SAS [M] [N] 21 RUE ANDRE