CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69c51f9ccdc6046d47080689
8 juillet 2025
période d'observation de la Sàrl [A] [F] MARQUETERIE D'ART jusqu'au 06 novembre 2025, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment
69c51fc6cdc6046d47080ab0
poursuite de la période d'observation de la Sàrl ENTREPRISE ZAKA jusqu'au 06 novembre 2025, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment
69c5204ecdc6046d47081770
la poursuite de la période d'observation de la SARL, [T] jusqu'au 20 novembre 2025, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment
69c5206bcdc6046d47081a21
la poursuite de la période d'observation de la SAS BLV CAR jusqu'au 20 novembre 2025, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment
69c52134cdc6046d47082940
poursuite de la période d'observation de la Sàrl FYRECYCLE jusqu'au 03 décembre 2025, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment
69c52698cdc6046d47089538
14 octobre 2025
poursuite de la période d'observation de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE jusqu'au 02 mars 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46457cdc6046d4730e8d6
29 avril 2026
A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du
69cf89afcdc6046d47f7209b
1 avril 2026
A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.
69eb40a6cdc6046d475d01c9
22 avril 2026
69eb4101cdc6046d475d091d
69ab55f2cdc6046d47c63fdc
9 avril 2025
69ab6269cdc6046d47c73df4
9 juillet 2025
69ab733ecdc6046d47c85c43
69ab8801cdc6046d47c98dea
8 octobre 2025
69ab8851cdc6046d47c9928d
69ab982ccdc6046d47ca7ea1
7 janvier 2026
[F] a précisé à l'exposant que les recettes sont encaissées par EBAY qui lui reverse les sommes perçues déduction faite de leur commission (13% en moyenne). M.
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
2 avril 2025
A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.
69c3caa2cdc6046d47e55080
69c3cb32cdc6046d47e55fba
69c3cb48cdc6046d47e56145
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