Durant cette période d'observation, les performances de l'entreprise ont continué à se dégrader.

En conséquence, Il est sollicité du Tribunal de commerce d'Annecy de bien vouloir : Vu les articles précités, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces produites au débat, Vu les faits relatés, *

-1 et suivants du code monétaire et financier, notamment R. 519-4, I, 1°, Vu la Jurisprudence mentionnée, Vu le contrat de mandat d'intermédiation en opérations de banque du 10 janvier 2022, Vu les pièces

Par ailleurs, la pièce présentée provient de TRINA SOLAR, alors que le contrat mentionne des panneaux JINKO SOLAR, révélant ainsi l'absence de garantie adéquate.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire à son audience du 4 juin 2025.

A l'appui de sa demande, [C] TECHNOLOGIES communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions des articles R. 621-1 et R. 628-2 du code de commerce.

La société ROCCA NAVIGATION a donc déposé des nouvelles conclusions et pièces complémentaires les 13 juin 2023 et 5 septembre 2023 et sollicité du tribunal de céans la fixation d'une date de plaidoiries

Autres chantiers La société DSP SERVICES SARL sollicite le paiement des factures N°23-06-15 du 29 juin 2023, relative au chantier, [Adresse 4] pour 1.000,00 € et N° 23-06-19 du 29 juin 2023 relative au

La réception des travaux est intervenue suivant 18 procès-verbaux du 27 juin 2013 et l'ensemble des réserves qu'ils contenaient ont été levées les 11 et 18 juillet 2013.

postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre

, juillet et septembre 2019, de la TVA de février, mars et novembre 2020 et de la TVA de juin 2021.

d'obtenir sa condamnation dans les termes ci-dessous : Vu la Convention sur le contrat de transport international de marchandises signée le 19 mai 1956 (dite CMR) ; Vu le Règlement 593/2008 du 17 juin

* le premier incident date du 4 juillet 2019, avec un paiement partiel de la société DZB, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ayant retenu 17 259,80 € ; en l'absence de pièces justificatives (seul un courrier

La société JSA verse aux débats 4 pièces.

Entre juin 2007 et juillet 2008, la SA CMD a procédé au reconditionnement du [Y] 2002, incluant l'installation d'une nouvelle [V] de sortie ainsi qu'une révision de son système hydraulique.

Ces contrats ont été conclus le 30 juin 2010 et renouvelés le 30 juin 2020 pour une période de 7 ans. Diverses autres conventions sont venues s'ajouter par la suite.

C'est dans ces conditions, qu'autorisés par ordonnance en date du 23 juillet 2024, la SARL [S] et Monsieur [G] [K] ont fait assigner à bref délai, par acte de Commissaire de justice en date du 30 juillet

Au cours de l'exécution du chantier, durant l'année 2022, la société, [A], [C] a procédé à la pose des revêtements de sol en vinyle dans le bâtiment B de la résidence.

2022, 60 019,20 € TTC pour la période du 6 juillet 2022 au 31 mars 2025, et 19.140 € pour la période du 1 er avril 2025 au 31 décembre 2025.

la SARL, [V] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 7 décembre 2023, pour entendre : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, Vu les pièces