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841 résultats pour « Prèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d10082cdc6046d4717408d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 25 octobre 2021, madame [B] [J], entrepreneur individuel exploitant un bureau de tabac librairie presse

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c26acdc6046d473c0c22

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

libertés ; Vu l'article 9 du Code civil ; Vu les articles 48, 74, 75, 145, 873 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 29, 32 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db1541cdc6046d47f1c1ad

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l'exécution provisoire : Il importe que la mesure prise prenne effet au plus tôt, le tribunal prononce donc l'exécution provisoire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

courant par un associé sont remboursables à tout moment sur demande de l'associé et qu'il n'en est autrement qu'en cas de dispositions statutaires contraires ou d'une décision collective des associés prêteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e435a6cdc6046d47bf343f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°978316586 et exerce une activité de Toutes activités de jeu, Française des jeux (FDJ) ainsi que toutes activités complémentaires, telles que la vente de Presse

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TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vendée), D'une part, ET : Monsieur [Q] [O], né le [Date naissance 1] 1977 à CHATEAUBRIANT (Loire-Atlantique), propriétaire-exploitant d'un fonds de commerce de débit de tabac, journaux, bimbeloterie, presse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78e7cdc6046d47297d11

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION PRET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0affdcdc6046d479abbcd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'annonce a été publiée par voie de presse dans LES ECHOS le vendredi 12/12/2025 et par voie électronique via le site du Conseil national des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaire (CNAJMJ

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ebdcdc6046d47c65927

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Malgré un accompagnement initial pour le financement des investissements lourds (construction des cabanes, aménagements haut de gamme), les relations avec l'établissement prêteur se sont fortement dégradées

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. […] Le Ministère public requiert du tribunal qu'il prenne acte du désistement de l'administrateur judiciaire et se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation au regard de la détermination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

constituer, qui portera l'activité et les actifs repris de JeudiMerci Créée en 2018, FREEMIUMPLAY est spécialisée dans les cartes cadeaux digitales dédiées aux services numériques (streaming, jeux, presse

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

jugement en date du 25/09/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 afin que le tribunal prenne

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par courrier du 7 septembre 2024, Monsieur [N], dont le conseil de Monsieur [Z] indique qu'il s'agit d'un responsable de FMD, affichant une volonté de redresser un pôle presse qui, dit-il, perdait de l'argent

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TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En garantie de sa créance, la Banque bénéficie d'un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 10,8 millions d'euros au titre du crédit d'acquisition, ainsi que d'une hypothèque conventionnelle à hauteur

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TCOM

Chambre 04

69a3f337cdc6046d471ec6bf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il en sera de même pour toute avance ou règlement fait par le préteur, pour le compte de l'emprunteur, notamment pour cotisations et primes payées aux compagnies d'assurance et tous frais de couvrement

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de deux biens immobiliers situés respectivement à Limoges et Clermont-Ferrand, il n'en demeure pas moins que ces biens faisaient et font toujours l'objet de remboursement auprès des établissements prêteurs

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Construction Travaux Home Prestige (SAS) avec un capital de 150 000 euros, et qu'elle serait, selon les déclarations du conseil d'un créancier, susceptible d'agir en qualité de prête-nom de son époux.

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TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, l'article « CONSEQUENCES DE L'EXIGIBILITE ANTICIPEE » du contrat stipule que « dans tous les cas de résiliation ou de déchéance du terme […] le prêteur aura droit à une indemnité de 7% du

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

payée le 26 septembre 2024) ; La société SOGEA BRETAGNE BTP, ayant perdu un DAE, a réglé la somme de 1 800 € T.T.C Facture n° F2507046 du 3 juillet 2025, payée le 10 septembre 2024) ; * Cet article ne prête

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TCOM

Trib. de Commerce

69e030b0cdc6046d4763e56d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

second emprunt garanti par l'Etat n°30027 17140 000203296 06 d'un montant de 30 000€ remboursable au 20 décembre 2021, aménagé selon avenant en date 23 novembre 2021 emportant remboursement de la somme prêtée

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Journal officiel
Modifications diverses

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD

SIREN 804875599Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

18/09/2026

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Modifications diverses

PRELE

SIREN 940816762Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PRELEV'MAR

SIREN 810556886Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

27/08/2026

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Radiations

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD EST

SIREN 841623267Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

20/08/2026

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Créations

PRÊLE ENERGIE

SIREN 108069329Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/08/2026

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