[Adresse 2] 131 184 RCS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M.

659 du code de procédure civile, dénoncé au dirigeant par acte en date du 2 septembre 2024 par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, pour l'audience publique du 7 Octobre 2024, où le

Athélia [Adresse 2] CIOTAT Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 401 189 980 (Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible

Le 18 septembre 2023 la SARL TOUTELEC a déclaré sa créance au passif de la SAS MAS SUD EST pour un montant total de 93297,35 € TTC.

La société ELEC INDUSTRIE (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 325 175 180 et exploite une

DES PAIEMENTS SARL TROIS BRIGANDS PRODUCTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 808 185 193) représentée par sa présidente, Mme [W] [J], demeurant [Adresse 2], présente, assistée

[I] [G], demeurant [Adresse 2], assisté de Me Pierre Léo JeanMougin, avocat (R244), présent.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 18 181 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[L] [I] demeurant [Adresse 2], présent.

la SARL BRC France, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 794 189 472, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 2 avril 2025.

, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.

L.640-1 et du III article L 681-2 du code de commerce ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 631-85 du Code de commerce, le débiteur ne formule aucune observation sur la date de

, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société JUMPY à payer à la société MONAPP la somme de 15 001,16 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du 18 avril

Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué au débiteur que le jugement serait rendu le 09/07/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.

En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire

PARTIE DEMANDERESSE : SAS AGIR, RCS 422 312 181, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Valérie KUZNIK, Avocat, substituant Maître Frédéric GONDER, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE

* l'actif s'élève à 183 000,00 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.