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1 353 résultats pour « article 460-1 du Code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69c04c40cdc6046d4793b2ea

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2025 2025L00346 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive, assistée de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu les dispositions de l'article

Source officielle

Page 25 sur 68

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

, L. 110-1, L. 110-2, L. 721-1 et L. 721-3 du code de commerce ; Vu les dispositions des articles 1249 et suivants, 1792 et suivants du code civil ; Vu les dispositions des articles L. 121-12 et L. 242

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38a8ccdc6046d47af7250

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

462 du Code de procédure civile, CONSTATE que le jugement n°2022J284 rendu en date du 20/11/2024 par le Tribunal de commerce de TOULON est entaché d'une erreur matérielle ; RECTIFIE comme suit le jugement

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f03c5cdc6046d477053ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

462 du code de procédure civile, Déclare la demande bien fondée et dit qu'il convient de lire et comprendre : "SARL LANDEV1" aux lieu et place de "SARL [U]" Et ceci dans les trois jugements des : *

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TCOM

Trib. de Commerce

69a94147cdc6046d4792b2a7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024F01921 SARL AMPLIAE / SAS AUTO MOTO MERIGNAC Décision du 1 er juillet 2025 EXPERTISE ORDONNANCE STATUANT SUR REQUETE EN RELEVE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcfe4bcdc6046d474ce5a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[H] [E], [Adresse 5] Mme [P] [T], [Adresse 6] Me Pierre RIVIERE SACAZE, [Adresse 7] Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du code de procédure civile, Vu la décision en date du 10 Décembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcfee0cdc6046d474cf47c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[T] [H], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27921cdc6046d479bdc24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] IN RCS [Localité 1] 913 715 843 - 2022 B 461 Le 22/12/2025, la SAS MP3R SOLUTION a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et a sollicité l'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b746b8cdc6046d47cd502e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS GYPSE EXPORT - [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparante ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile,

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 5 juin 2024, la société Free [O] demande au tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles

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TCOM

Chambre 02

69f5cf4ecdc6046d4750429e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00590 DEMANDEUR [T] [K] [Adresse 1] - POLOGNE non comparant DEFENDEUR SAS TRANSPORTS ROULAGES [Adresse 2] comparant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a195ae3cdc6046d475891ad

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 26 Mai 2026 CADUCITE DE LA CITATION : SARL MEWA c/ SARL IDF COUVERTURE TOITURE Références : 2026F00101 ENTRE SARL MEWA [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1809cdc6046d47e9fa74

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffier d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Décembre 2024 qui a converti la procédure de redressement en liquidation de : SAS [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69da868ecdc6046d47e83d4b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L.622-6 du Code de commerce ; Attendu que cette omission doit être réparée ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré, par le présent jugement en premier ressort, Vu l'article 463 du Code

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3553bcdc6046d47abf218

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 468 €, * au paiement de la somme de

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PROCEDURE COLLECTIVE

69fef103cdc6046d4721eb39

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9f829cdc6046d47084b75

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CONDAMNONS la société [B] DEVELOPPEMENT à payer à la société ASTRA la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 01

69f5adeacdc6046d474debd3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00017 DEMANDEUR SARL RATOUN LE DISCOUNTEUR DENTAIRE [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL LAB' EL DENTAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8df5bcdc6046d4724260a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Me Chama BENSEGHIR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ITCENTER FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Valérie MANGIN [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Vu les dispositions de l'article

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TCOM

.

69c92f6ecdc6046d4766f405

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 27 Janvier 2026 CADUCITE DE LA CITATION : SARL MEWA – SAS F & F MECA Références : 2025F00006 ENTRE SARL MEWA, [Adresse 1] Non

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