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4 971 résultats pour « comite de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298b9cdc6046d47c5d334

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 18/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS L'OC Gestion,, [Adresse 3], N° siren : 900 778 309 - N° gestion : 2021B03592 « conciergerie de luxe

Source officielle

Page 25 sur 249

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COMITE DE GESTION DE LA MONNAIE LOCALE ECO

SIREN 923196810Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Août 2025 - Liquidateur : BALLY MJ Pascal, 69 rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00086

21/12/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION COMITE DE GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. N° RG : 17/353

02/09/2018

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Procédures collectives

Comité de gestion du Circuit d'Albi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/1249

15/12/2017

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Procédures collectives

Association Comité de gestion du restaurant scolaire Restauration scolaire

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne. Tout intéressé peut contester cet état devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de cette publication ; RG : 17/353

21/11/2017

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Procédures collectives

Comité de gestion du Circuit d'ALBI

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 14/1249

15/10/2017

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TCOM

Chambre 04

69f4c401cdc6046d47385625

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre TOURNIER, commis greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c49ecdc6046d473861db

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c4f2cdc6046d47386b1e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51870cdc6046d4743206f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c755dcdc6046d47324561

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

jurisprudence constante que le montant à retenir tient compte du nombre et de la gravité des fautes de gestion commises, de la proportion dans laquelle ces fautes ont contribué à l'insuffisance d'actif

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44097cdc6046d472e55b6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[H] a commis une faute de gestion, Constater que la situation financière de M. [H] est gravement obérée, En conséquence, Accorder les plus larges délais à M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e899e6cdc6046d471e1f42

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[W] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS Abe-Gestion [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a75ecdc6046d47d85242

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, financières, mobilières, immobilières et la gestion de ces participations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d574cdc6046d4775d778

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maître, [N], es qualité de liquidateur judiciaire, argue que Monsieur, [C], [E] : * Était dirigeant de droit de la société CO, [I] et a commis plusieurs fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28afacdc6046d47055f1f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29474cdc6046d47060ec0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436c1cdc6046d472cfe17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4af29cdc6046d47368e79

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43684cdc6046d472cf9fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f57b3fcdc6046d474a4693

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c74ccdc6046d47b7b26b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

groupe par prestations de services; la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour le compte de son groupe par tous procédés que ce soit, notamment par voie d'acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65b12cdc6046d47857288

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/10/2025.

Source officielle