JUGEMENT Par assignation en date du 13 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00342, le COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la

liquidation judiciaire de régime général et prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

nommé maître [V] [U], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

dépens ; * ordonner la [C] [V] à lui payer une astreinte de 100 euros par jour de retard et par matériel, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir ; Cette affaire a été enrôlée

judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [Q] [S], en remplacement du mandataire précédemment désigné, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

de greffe liquidés à la somme de 53,87 euros TTC Exposé du litige Suivant ordonnance rendue le 9 décembre 2025, le juge des référés de ce tribunal, après avoir ordonné la jonction des procédures enrôlées

jugement dont le dernier rendu en date du 25/04/2024, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

jugement dont le dernier rendu en date du 28/11/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société BAR DE LA GARE, aux entiers frais et dépens de l'instance, L'affaire sous le numéro RG 2026000479 a été enrôlée

de partie civile – requête en récusation et demande de renvoi pour suspicion légitime » aux fins de demander au tribunal de commerce de * Rétracter le jugement rendu le 14/01/2025 * Rétracter l'enrôlement

Toutefois, il sollicite que la requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire déposée en date du 02/04/2026 soit enrôlée à la prochaine audience.

Cette affaire a donc été enrôlée pour audience devant se tenir le 1 er juin 2023 sous le n°RG 2023F00877. La cause a fait l'objet de plusieurs renvois.

Attendu qu'aucun enrôlement n'a été effectué par le greffe en ce sens.

requête de la société [I] FRANCE SARL et de la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES à l'encontre de la société AUTRANSA S.L. et de la société [I] [X] S.L. pour l'audience du 31 janvier 2025 enrôlée

Attendu que les dépens doivent être enrôlés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, après communication

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 7 mai 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.

MARKET sollicite : Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties, * DONNER ACTE à la société MJ3A MARKET en ce qu'elle se désiste de l'instance enrôlée

Les dépens doivent être enrôlés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, après communication de la cause

assignation délivrée le 27 février 2023 à la requête de la société, [O], [A] SAS à l'encontre de la société TECNOCLIMA SPA et de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE pour l'audience du 4 juillet 2023 enrôlée

] ès qualités de liquidateur de la SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE à l'encontre de la société MACHINES A BOIS BERTHOME, [P] SARL désormais dénommée ZORK ODYSSEE pour l'audience du 29 octobre 2024 enrôlée