sociale : Association Date d'immatriculation : 434 681 417 Adresse : [Adresse 3] Activité exercée : Accueil collectif de mineurs, accueil de jeunes, accueils périscolaires, espace de vie sociale, organisation

des 330 unités de PLV encore en stock chez 2CP pour un montant de 2.376 € TTC et de procéder à leur enlèvement. 2CP émet la facture correspondante le 29 mars 2024, BARISTA procède à son règlement et organise

Civis informe avoir missionné le cabinet IXI pour organiser une expertise à laquelle EP2CV et Batistruture sont conviées.

Pour organiser le transport de ces animaux vivants, la société COUVÉE D'OR a mandaté la société [Q] en tant que commissionnaire de transport.

opportun de préparer la cession totale ou partielle de l'entreprise ; Attendu toutefois, que conformément aux dispositions de l'article L622-10 du code de commerce, une cession d'entreprise ne peut être organisée

Par ordonnance du 11 février 2026 l'entreprise bénéficie d'un mandat ad'hoc, l'objectif étant, entre autres, d'organiser la cession partielle ou totale de l'entreprise.

Cette situation a empêché toute prise de décision depuis plusieurs années et a entraîné une paralysie totale de la gestion de la société, l'impossibilité de céder des actifs ou d'organiser une restructuration

demandeur fournit en outre des échanges de mail avec [S] démontrant que cette dernière est informée de l'instance et de l'audience, qu'en conséquence, la défenderesse a disposé du temps nécessaire pour organiser

La société BOOSTEP a sollicité les services de Monsieur [L] pour dispenser des cours de danse, assurer une assistance pédagogique hebdomadaire et organiser le gala de fin d'année.

A l'occasion des jeux olympiques de [Localité 1] 2024, SOLO INVEST a souhaité organiser un événement d'entreprise, en proposant à ses salariés d'assister au match de football entre ISRAËL et le MALI, le

greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; Un projet de plan a été déposé au greffe le 10/02/2025 par le débiteur ; il a fait l'objet des communications prévues par la loi ; Ce plan de redressement organise

La présentation d'un plan aurait pour but d'organiser ensuite une cession in bonis, étant donné que M.

La société [O] [C]-[U] a fabriqué et mis à disposition les quatre pylônes conformément au bon de commande, pylônes dont [S] a organisé l'enlèvement sans émettre la moindre réserve.

d'expertise rendue par Monsieur le juge des référés, à la société [N] DE REFIGERATION ; Disons que la présente ordonnance vaut convocation à assister à la réunion d'expertise prévu le 22 octobre organisée

protocole d'accord transactionnel de résiliation du bail dérogatoire du 10/03/2023 et de comptes entre les parties du 29 avril 2024 » ; Que par ces documents contractuels les parties ont convenu d'organiser

Désigne la SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [I] [U], [Adresse 4], administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'organiser la cession

Dans le cadre de cette procédure, l'AGS CGEA de [Localité 1], organisme chargé de garantir les salaires en cas de difficultés financières de l'employeur, est intervenue pour avancer la somme de 1 408,92

Paiement de la créance superprivilégiée de l'AGS dès l'adoption du plan * Paiement des créances inférieures à 500 € dès l'adoption du plan * Pour les créances des administrations financières, les organismes

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LM FORMATION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 934 997 RCS [Localité 1] Activité : La formation y compris en tant que centre de formation et organisme

en mesure de fournir ses observations sur l'ensemble des pièces séquestrées ; * CONDAMNER la société FAO CONSULTING à prendre en charge l'intégralité des frais exposés par [O] dans le cadre de l'organisation