en matière de congés payés et ses cotisations professionnelles OPPBTP au titre de l'échéance du mois de juillet 2024 à l'échéance du mois de septembre 2025, et ce malgré une mise en demeure en date du

ses cotisations professionnelles OPPBTP au titre de l'échéance du mois de septembre 2024 à l'échéance du mois de septembre 2025, et ce malgré une mise en demeure en date du 17 novembre 2025.

En outre, conformément aux dispositions de l'accord [N]-[R] (article 45), des majorations de retard sont dues à compter de la date d'exigibilité des cotisations, jusqu'au jour du paiement effectif.

* Qu'il résulte du signalement en date du 06 mars 2026 que l'Inspection du travail a été alertée sur la situation de la société DBOSS, par le biais du CFA et des services sociaux, en raison de non-paiement

et ses cotisations professionnelles OPPBTP au titre de l'échéance du mois de juin 2025 à l'échéance du mois de septembre 2025, et ce malgré une mise en demeure en date du 17 novembre 2025.

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que l'URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 2] a alors introduit

MEDY'N [Localité 1] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de son entreprise.

Il a ainsi négligé la tenue d'une comptabilité correcte et le paiement de ses cotisations sociales et fiscales.

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, à savoir : * 5 significations de contraintes effectuées entre le 18/10/2023 et le

* Les cotisations les plus anciennes remontent à novembre 2024 (août 2025 pour les cotisations salariales et majorations de retard en 05/2024).

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que la caisse CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON a alors introduit, à

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON a alors introduit, à

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

* Ces cotisations concernent les périodes suivantes : Octobre à décembre 2023, janvier à avril 2024 et juillet 2024.

de produits et confections de tresses et accessoires, dont le siège est sis [Adresse 4] [Adresse 5], se trouvait redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] de la somme de Ne pouvant obtenir paiement

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, à savoir : * 8 significations de contraintes délivrées entre le 28/06/2023 et le

C'est par erreur que PRO BTP a retenu les deux DSN, raison pour laquelle l'organisme sollicite le paiement double des cotisations pour le mois d'octobre 2023, chacune des deux DSN ayant généré un état