Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f79f86cdc6046d477b847e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au commissaire à l'exécution du plan pendant toute la durée du plan, * Transmission des attestations de régularité fiscales et sociales.
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69ae1375cdc6046d47fcd7b4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
moins bonne que prévu ; la société rencontre à l'heure actuelle des difficultés de trésorerie ; Il résulte de ces faits que la société n'est pas en capacité de poursuivre son activité pour soutenir un plan
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62e7dcdc6046d47b756ed
14 avril 2025
14 avril 2025
d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 1 402 038,00 Euros ; ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données qu'un plan
Source officielleTrib. de Commerce
69fb4f08cdc6046d47ccf97d
20 avril 2026
20 avril 2026
Par requête reçue en date du 12/03/2026, la SELARL AJILINK [J] [C] prise en la personne de Maître [R] [F], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, a sollicité la résolution du plan et l'ouverture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef59a1cdc6046d47b60900
23 avril 2026
23 avril 2026
prestations de services au profit de toutes sociétés, la gestion, l'animation, l'administration des sociétés ou entreprises dont les titres sont ou seront détenus par la société, toutes opérations de placement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ac7cdc6046d47703e1e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 1], ayant pour activité les activités de café, restaurant et bar ; la fabrication et l'achat pour revente de pâtisseries, de chocolats, de confiseries ; l'activité de salon de thé ; la vente de plats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa029cdc6046d471aff4d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
organes de la procédure ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République Monsieur le greffier a convoqué en Chambre du Conseil les parties pour présenter toutes observations en vue de l'adoption du plan
Source officielleTrib. de Commerce
69cd7c4ccdc6046d47c8bfb7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ9 pour la société : ELYG CONCEPT SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 833087141 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration traditionnelle sur place
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la durée du plan, seront ordonnés.
Source officielleTrib. de Commerce
69b078facdc6046d47313262
8 octobre 2025
8 octobre 2025
qui les répartira annuellement, Attendu que le Ministère Public requiert l'arrêt du plan de redressement, Attendu qu'il convient d'arrêter le plan de redressement en statuant dans les termes ci-après
Source officielleContentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
8 avril 2026
des plats en partie supérieure à chaque jonction de rail (fer plat de 50x10)
Source officielle8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
2 avril 2026
* Provisionnement des échéances du plan La Société s'engage à provisionner trimestriellement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan les échéances du plan.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
6a0b44b9cdc6046d4717bfd4
11 mai 2026
11 mai 2026
* Paiement comptant sur une durée de 12 mois à compter du jugement d'arrêté du plan. CREANCES INFERIEURES à 500.00 € * Paiement comptant dès l'arrêté du plan de redressement.
Source officielleChambre 2-4
69d389a8cdc6046d47496c0c
9 avril 2025
9 avril 2025
SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL, commissaire à l'exécution du plan, a déposé une requête en date du 05 mars 2025 exposant l'inexécution du plan de la part de Sarl cara, ellemême représentée par son gérant
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbdabcdc6046d470886a7
7 mai 2026
7 mai 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
14 avril 2026
Des sujets de réflexion sont à l'étude : * Nécessité de mettre en place des outils analytiques : comptabilité analytique par service pour rentrer dans une analyse des coûts et revenus, * Nécessité de
Source officielle.
69e75065cdc6046d47fff409
15 avril 2026
15 avril 2026
[R] [J] vient de proposer un plan d'apurement du passif sur 10 années; Dans ces conditions, la SAS [J] [R] souhaite que le Tribunal l'autorise à poursuivre son activité afin de pouvoir présenter un plan
Source officielle.
6a0bb917cdc6046d47231948
6 mai 2026
6 mai 2026
avec un compte courant débiteur ; Le conseil de la société fait savoir que le projet de plan a été mis en place rapidement ; Dans ces conditions, la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP souhaite
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La direction va poursuivre ses efforts de redressement et travailler sur des projets de plan.
Source officielleTrib. de Commerce
69f798cfcdc6046d477b15ca
21 janvier 2026
21 janvier 2026
plan.
Source officiellePage 25 sur 628