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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a0c0b80cdc6046d4729724e
15 mai 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
CHAMBRE 07
6a119103cdc6046d47ac3048
22 mai 2026
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Le délai de déclaration des créanciers est arrivé à terme le 31 juillet 2025.
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
Postérieurement à la signature du sous seing privé cité supra, l'opération allait connaître plusieurs modifications substantielles, les parties convenant tout d'abord de proroger le délai au 30 décembre
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Cette déclaration est versée aux débats par Mme [X] le 24 mars 2026.
Trib. de Commerce
69f78a8acdc6046d477a2e78
20 avril 2026
prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, FIXE
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
En outre, Monsieur [J] [Z] se porte caution solidaire de la SARL SOHE BOIS par acte sous seing privé en date du 19 février 2019 en garantie de tous engagements pour un montant de 120 000 euros pour une
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
L'activité de la société est uniquement la prise de participation. La société n'emploie aucun salarié. La comptabilité est tenue par un expert-comptable, la SARL REBOOT.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
Elle sera marquée en 2027 par l'encaissement du prix de cession de l'immeuble.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73867cdc6046d47fdee99
Mandataire judiciaire : SELARL [Z] [M] prise en la personne de Me [M] Par jugement en date du 30.06.2025 ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé
audience ordinaire
69ea05c2cdc6046d473efa41
21 avril 2026
SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
naissance 2] 1994 à [Localité 1] (Calvados), de nationalité française, agent immobilier, demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] (Calvados) ; Demandeurs représentés par la SELARL DLV Matthieu LEMAIRE, prise
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a196fadcdc6046d475af15a
18 mai 2026
MARTINET-GAMBAROTTO du Barreau de Castres ET : Monsieur [B] [H] [Adresse 2] – [Adresse 3] Défendeur ayant pour Avocat Maître Patrick LAGASSE du Barreau d'Albi FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
* CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'EURE [Adresse 6], immatriculée au RNA sous le numéro W273003499, déclarée à la Préfecture de l'Eure le 26 juin 2014, DÉFENDEUR - représentée
6a049d8fcdc6046d479aa274
7 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
69f07b0bcdc6046d47d15be3
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Compte tenu du délai légal de 45 jours pour déposer une déclaration de cessation des paiements, les dirigeants auraient dû déclarer l'état de cessation des paiements de FRIENDS-OF au plus tard le 8 septembre
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
DESPLANS, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient M. DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M.
Chambre de vacations PC
69fb47c3cdc6046d47cc5164
29 avril 2026
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00626 N° RG : 2026P00667 FAITS ET PROCEDURE A la date du
69fb4a56cdc6046d47cc8def
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00644 N° RG : 2026P00705 FAITS ET PROCEDURE A la date du
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