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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69f1c10ecdc6046d47f10137
28 avril 2026
droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 315 736 918 (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, Avocat au barreau
Trib. de Commerce
69ef60ddcdc6046d47b6c527
24 avril 2026
enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par le cabinet AVCA légal, avocat au barreau
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
17 avril 2026
repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola, avocat au barreau
Procédures Collectives
69e375a2cdc6046d47ae0e9c
13 avril 2026
République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [J] 46 rue de Condé 77260 La Ferté-sous-Jouarre RCS B 804430007 (2014B01649) représentée par [K] [Y], assité de Me Asiye ORUNCAK, avocate au barreau
69e37611cdc6046d47ae17f4
CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : [W] [O] [L] [Adresse 2] RCS B 979478732 (2023B02876) représentée par Me Jacqueline FERREIRA, avocate au barreau
69e75dd6cdc6046d4701098a
ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN [Adresse 2] [Adresse 2] agissant par Maître Safia ABDELKRIM, Avocate au Barreau
Rendu de décisions
6a0bde7dcdc6046d47253573
5 mai 2026
ladite ordonnance effectuées par le greffe, Vu le recours effectué par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 30 septembre 2025, par l'AARPI ZEIDENBERG – CHHANN – TODISCO, avocats au barreau
6a0f64cccdc6046d477d0aaf
19 mai 2026
ATTENDU que Monsieur REGNIER Jean-Christophe Président de la SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT a comparu à ladite audience assisté de Maître CHABRE Agnès avocat au barreau de TOULON.
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a1ab306cdc6046d47791e95
27 mai 2026
commerce et des sociétés de LIMOGES, dont le siège social est à [Adresse 1], représenté par son président en exercice Demanderesse représentée à l'audience par Maître Elodie MONS-BARIAUD, Avocate au Barreau
audience ordinaire
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
[N] [P] [Adresse 1] Représenté par Maître Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, Avocat au Barreau de Grasse ET : SAS PRESTIGE AUTO [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante.
SALON D'HONNEUR
69eb28b3cdc6046d475b020d
23 avril 2026
[K] & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société J&J FRANCE S.A.S.
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
pour objet social : « Toutes opérations et entreprises de travaux publics, Privés et de Bâtiments » Dans le cadre d'une opération de travaux ayant pour objet l'aménagement et la restructuration du château
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
de Lille, substituée par Maître Coralie LE CADRE, avocate au barreau de Lorient, cocontractant.
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69f09124cdc6046d47d32477
AVOCATS, Demeurant [Adresse 5], Comparant tous quatre par Maître Hanalei GIMENEZ, Avocat au Barreau de PARIS, membre du Cabinet Stream Avocats & Solicitors, DEMANDEURS ET 1/ SARL ELECTRO GROUPES
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
de Bordeaux, à la décharge de Maître Jérémy LAMBERT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membres de la SELAS ELIGE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 2].
69e304afcdc6046d47a649c6
à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 21/02/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 21/02/2024 ; ATTENDU que Maître DURAND Jean Baptiste, Avocat au Barreau
69fc588fcdc6046d47e7a91d
Mr [H] [S] [P] – Mr [J] [A] C/ SARL [D] – Mr [T] [R] DEMANDEURS * Monsieur [H] [S] [P], [Adresse 1], * Monsieur [J] [A], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
RCS de [Localité 3] sous le numéro 853 477 982 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Ayant pour avocat : Maître Sonia GHERZOULI, avocat au barreau
69ea0556cdc6046d473ef286
21 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) [Adresse 1] Représentée par la SELARL LIS AVOCATS, Avocats au Barreau
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