Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2025 002253 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2026 000236 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

droit à la demande principale SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que les demandeurs ont initié la présente instance ; qu'ils étaient donc informés de leurs droits, et seront donc déboutés

convenait d'y lire la Société Brigade du Bâtiment ; Qu'en conséquence la requête est justifiée, qu'il convient d'y faire droit et de dire qu'il convenait de lire dans le dispositif du jugement: « Déboute

Monsieur [U] demande au tribunal de voir la BNP déboutée de l'ensemble de ses demandes.

* Condamner solidairement par provision la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS au paiement de la somme de 5.000 € au titre de leur résistance abusive, * Débouter la société CM-CIC

DEBOUTE Monsieur [B] [O] de sa fin de non-recevoir pour cause de défaut d'intérêt à agir DIT et JUGE que Monsieur [K] [Q] n'apporte pas la preuve de ses allégations et l'en DEBOUTE.

De ce qui précède, le Tribunal déboute E-SOLUTIONS de sa demande indemnitaire au titre de la relation commerciale établie.

DEBOUTER la société [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Société ELOTRANS enrôlée sous le n° 2024F00649, 1°) A titre principal de juger purement et simplement mal fondées les demandes des Sociétés CRISCO et [Y] à l'encontre de la Société [Z] et les en débouter

CONDAMNER la société PALIMEX à verser la somme de 47.465,00 € à la SNC IMMOFI INNOLAC en réparation du préjudice financier subi du fait du comportement déloyal affiché par l'acquéreur défaillant ; DEBOUTER

manquement à l'obligation de conseil de la société PREFILOC CAPITAL, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter

En conséquence, DEBOUTER la SAS OFIB de l'ensemble de ses demandes, fin et prétentions.

barreau d'Aix-en-Provence, [Adresse 2] et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES pris en la personne de Me Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : SARL NEW STREET FOOD FRANCHISE anciennement dénommée

DEBOUTER la SASU TRANSPORT JFZ de sa demande de provision de 10.140 € en l'absence d'obligation contractuelle d'indemnisation pour immobilisation du véhicule et ladite demande étant infondée en son montant

De ce fait, le Tribunal déboute M. [U] [M] de sa demande à ce titre.

Les parties seront déboutées de leurs autres demandes, plus amples ou contraires.

Il conviendra, en conséquence, de débouter les consorts [U] de leurs réclamations y compris d'astreinte, celles-ci n'étant pas fondées et encore moins juridiquement fondées ; Les débouter d'autant plus

à ordre accordé à la société ADECO BREIZH le 6 juin 2024 la somme de 50.000 €, cette somme étant augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 8 octobre 2024 ; Débouter

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [F] [I], domicilié [Adresse 7] (France) Pour lequel domicile est élu au Cabinet de la SELARL CSM 2, avocat, Membre de l'AARPI dénommée ERGA OMNES, agissant par