[V] de toutes ses demandes de sommes provisionnelles excédant la somme de 756,75 € ; Débouter M. [V] de toutes ses autres demandes ; Condamner M.

Sur la créance certaine, liquide et exigible du syndicat des copropriétaires l'AMIRAL: * DEBOUTER la SAS [G] GROUPE et la S.E.L.A.R.L.

Le contrat ayant débuté le 1 er octobre 2021, la troisième année d'exercice a commencé le 1 er octobre 2023.

[V], mais aussi et surtout de son autre engagement de caution, de sorte que le CREDIT AGRICOLE doit être débouté de sa demande sur ce chef * en effet, il est de jurisprudence constant que la sanction

Il conviendra en conséquence de débouter la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS de sa demande de paiement de la somme de 9.540,00 €.

* Subsidiairement débouter la société DECIBEL AUDIOPROX SAS de sa demande en paiement de la somme de 250.000 € à titre de dommages et intérêts et 5.000 € au titre des frais irrépétibles * Débouter Monsieur

civil, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions En conséquence, * Débouter

compensation, CONDAMNER PRODISCOL à régler une somme de 5.000 euros à EXCELLIUM, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTER la société PRODISCOL de sa demande présentée au visa

Par ces motifs la société [L] demande au Tribunal de : * DEBOUTER Mme [Z] de sa demande de versement de la somme de 3 000 € à au titre du préjudice moral.

En conséquence, le Tribunal déboute la société [D] [Y] [H] de sa demande d'indemnisation de son préjudice moral.

Qu'il y a donc lieu en conséquence de débouter le Ministère public de sa requête en ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement d'une liquidation judiciaire à l'encontre de

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2025 002253 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2026 000236 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

droit à la demande principale SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que les demandeurs ont initié la présente instance ; qu'ils étaient donc informés de leurs droits, et seront donc déboutés

convenait d'y lire la Société Brigade du Bâtiment ; Qu'en conséquence la requête est justifiée, qu'il convient d'y faire droit et de dire qu'il convenait de lire dans le dispositif du jugement: « Déboute

Monsieur [U] demande au tribunal de voir la BNP déboutée de l'ensemble de ses demandes.

* Condamner solidairement par provision la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS au paiement de la somme de 5.000 € au titre de leur résistance abusive, * Débouter la société CM-CIC

DEBOUTE Monsieur [B] [O] de sa fin de non-recevoir pour cause de défaut d'intérêt à agir DIT et JUGE que Monsieur [K] [Q] n'apporte pas la preuve de ses allégations et l'en DEBOUTE.