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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » Qu'aux fins d'être entendue en ses moyens de défense

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions en défense n° 2 développées à la barre, la société VITIVISTA SAS demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1353 du code civil et 9

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

octobre et 30 décembre 2025, les relevés de compte global arrêtés les 10 octobre 2024 et 30 décembre 2025 et les relevés de cotisations des mois de mai 2024 à novembre 2025 ; Vu les conclusions en défense

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les conclusions en défense de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), déposé au greffe à l'issue de l'audience, aux termes desquelles la défenderesse sollicite de voir ce tribunal, au visa notamment

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

: 2025F00255 PARTIE(S) EN DEMANDE PROMOTAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN Avocat postulant correspondant : Me Vittorio DE LUCA DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS PARTIE(S) EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En défense, BRL demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, * Débouter Sol Façade de l'intégralité de ses demandes ; Reconventionnellement : Condamner

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En défense sur la poursuite de l'activité déficitaire, Madame [E] [U] soutient qu'elle avait pris des mesures pour remédier à la situation financière délicate de la société COSMOPOLITE SARL, notamment

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

civile, * et a fixé la comparution des parties à l'audience du 6 mars 2026, à laquelle le Juge Chargé de l'Instruction a fait son rapport oral exposant les circonstances et les moyens en demande et en défense

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En défense, la Société AUX DELICES DE MIA sollicite du Juge des Référés de : * Débouter la Société JURA BOISSONS de l'intégralité de ses prétentions et demandes à l'encontre de la Société AUX DELICES

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle souligne que les employés doivent détenir une carte professionnelle valide, attestant notamment que les formations continues obligatoires ont été suivies.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence L'article 74 du code de procédure civile exige que les exceptions soient soulevées avant toute défense au fond à peine d'irrecevabilité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

BNB [Localité 1] n'a déposé aucune conclusion pour assurer sa défense.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

société UPCLAIM à la société AIR FRANCE Pièce n°7 Courrier de mise en demeure de la société UPCLAIM Pièce n°8 Pièces justificatives Pour sa part la SA SOCIETE AIR France dépose ses conclusions en défense

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Pour sa défense, la SAS IMAC 2 entend souligner qu'elle « a été parfaitement diligente et fait le nécessaire pour procéder aux réparations dans les meilleurs délais » déclarant, en outre, que « les délais

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

En défense, la société [N] SERVICES et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab48cdc6046d47ef3ab8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour sa part, la SA SOCIETE AIR France dépose ses conclusions en défense n°2 lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 31 janvier 2025 seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20373cdc6046d47f6f2ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A l'audience du 7 février 2025, la SA SOCIETE AIR FRANCE dépose ses conclusions en défense n°2, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement (CE) n° 261/2004, Vu les articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d23afacdc6046d47306078

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MARNE ET FINANCE a indiqué ne pas être en capacité financière de déférer à cette demande et a proposé à M. [F] d'organiser les modalités de rachat de ses titres.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société BUITEX INDUSTRIES considère par ailleurs que le refus obstiné de la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS de déférer à son obligation de règlement illustre sa parfaite mauvaise foi, et que

Source officielle

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Journal officiel
Créations

fastdelivery, DEFERI, Jean-Laurent

SIREN 879535441Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/05/2023

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Radiations

LES AMBULANCES BRIENONAISES, DEFERI, Félicité, Boniface, Bernard

SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

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Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Achat ou apport

02/04/2009

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