Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Sur requête déposée au greffe le 03 mars 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [O] [Y] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

L'audience a été tenue conformément à l'article 7 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 disposant que les débats peuvent se tenir en audioconférence.

PARTENAIRES prise en la personne de Me, [Q] et de Me, [U] Administrateur : SCP AJ, [V] & ASSOCIÉS en les personnes de Maîtres, [J] et, [D], [V] Liquidateur judiciaire : SELARL, [N], [H] représentée par Me Marie

S'agissant du bâtiment B08 : Le 14 mars 2022, le lot B08 faisait l'objet d'une réception avec réserves ; la levée intervenant le 15 février 2023, Le 7 mars 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT

Le 24 mars 2021, la société emprunteuse opte pour une mise en amortissement du prêt sur 4 ans, portant le taux d'intérêt conventionnel à 0,68 % l'an.

Vincent-Bruno Larger juge commissaire.

FAITS ET PROCEDURE L'association débitrice a déposé le 25 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

FAITS ET PROCEDURE L'association débitrice a déposé le 25 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Bruno Gallois, juge commissaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD

2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPPIN JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier

La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, qui a fait

21/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Bruno TURPIN, Juge, M.

Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Page: 1 RG n°: 2026F00514 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [D] [V], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.