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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c54c6ecdc6046d470c68d1
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1146 Procédure 2021RJ0024 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SAS SATMA, [Adresse 1] Date
69c55000cdc6046d470cc2ca
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1279 Procédure 2023RJ0580 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Date
69c5542dcdc6046d470d23bc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1449 Procédure 2023RJ0481 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SARL AMENAGEMENT INTERIEUR MONTAPERTO
69c554cacdc6046d470d3574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1474 Procédure 2023RJ0495 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture
69c554d9cdc6046d470d36ae
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1475 Procédure 2023RJ0499 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS LEESI MARKETING, [Adresse
JEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
MILLE CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS QUATRE VINGT ONZE CENTIMES) au titre de dommages et intérêts, Condamne la société GRAND 10 IMMO SARL à payer à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] la somme
Chambre 2
F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE
69df4712cdc6046d474b4eb3
1 avril 2026
mille cinq cent quatre-vingt-six euros et soixante-seize centimes) au titre du prêt de trésorerie avec garantie de l'Etat « PGE » n° 08794669 d'un montant initial de 400.000 € (quatre cent mille euros
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc2ccdc6046d47db6433
17 octobre 2025
Dans le cadre de ses fonctions d'administrateur judiciaire, Maître [I] [G], ès qualités a relevé un faisceau d'indices qui tend à démontrer une confusion des patrimoines entre les quatre entités.
chambre 05
69bf1ed7cdc6046d477c8fae
quatre-vingt dix euros et quinze centimes) en principal au titre du solde débiteur du compte n° 30003 04319 00020118271, avec intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2024 ; * 10 813,11 € (dix
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
et en premier ressort : Condamne Monsieur, [J], [M] à payer, au titre de la remise en état des équipements défectueux : à la société DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SARL la somme de 4.585,29 € (QUATRE
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
n'a commis aucune faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles ; * En conséquence : * REJETER la demande de dommages et intérêts d'un montant de deux-cent neuf mille deux cent quarante-quatre
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c92fcdc6046d47a71381
30 avril 2026
Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société B1F (SAS) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre
69f9c974cdc6046d47a717d8
selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société ASN-EMA (SAS) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre
69d0e5b3cdc6046d47157d0c
2 avril 2026
Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la SARL MACMAN & TATE à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre
69d0e5d9cdc6046d47157f79
Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera Monsieur [N] [S] à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre
69d0e620cdc6046d47158404
selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société BATI-TRI (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre
69da165bcdc6046d47dd1340
9 avril 2026
selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société SARL [C] (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre
69c9814fcdc6046d476f831c
17 juillet 2025
Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société EURL, [K] à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre
69c98185cdc6046d476f86c0
Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société ECHO (SAS) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre
69c98ccbcdc6046d477066c5
15 janvier 2026
TRAVAUX (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre mois dans la limite fixée par l'article L 621-3 du Code de Commerce.
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QUATTARA, Yacouba
02/07/2026
Voir →
Bantagari Girl Style, QUATTARA, Naminata, SANOU
03/12/2008