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5 364 résultats pour « Quattara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c54c6ecdc6046d470c68d1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1146 Procédure 2021RJ0024 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SAS SATMA, [Adresse 1] Date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55000cdc6046d470cc2ca

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1279 Procédure 2023RJ0580 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5542dcdc6046d470d23bc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1449 Procédure 2023RJ0481 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SARL AMENAGEMENT INTERIEUR MONTAPERTO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554cacdc6046d470d3574

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1474 Procédure 2023RJ0495 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554d9cdc6046d470d36ae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1475 Procédure 2023RJ0499 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS LEESI MARKETING, [Adresse

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MILLE CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS QUATRE VINGT ONZE CENTIMES) au titre de dommages et intérêts, Condamne la société GRAND 10 IMMO SARL à payer à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

mille cinq cent quatre-vingt-six euros et soixante-seize centimes) au titre du prêt de trésorerie avec garantie de l'Etat « PGE » n° 08794669 d'un montant initial de 400.000 € (quatre cent mille euros

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dans le cadre de ses fonctions d'administrateur judiciaire, Maître [I] [G], ès qualités a relevé un faisceau d'indices qui tend à démontrer une confusion des patrimoines entre les quatre entités.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1ed7cdc6046d477c8fae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

quatre-vingt dix euros et quinze centimes) en principal au titre du solde débiteur du compte n° 30003 04319 00020118271, avec intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2024 ; * 10 813,11 € (dix

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et en premier ressort : Condamne Monsieur, [J], [M] à payer, au titre de la remise en état des équipements défectueux : à la société DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SARL la somme de 4.585,29 € (QUATRE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

n'a commis aucune faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles ; * En conséquence : * REJETER la demande de dommages et intérêts d'un montant de deux-cent neuf mille deux cent quarante-quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c92fcdc6046d47a71381

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société B1F (SAS) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c974cdc6046d47a717d8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société ASN-EMA (SAS) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5b3cdc6046d47157d0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la SARL MACMAN & TATE à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5d9cdc6046d47157f79

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera Monsieur [N] [S] à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e620cdc6046d47158404

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société BATI-TRI (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da165bcdc6046d47dd1340

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société SARL [C] (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9814fcdc6046d476f831c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société EURL, [K] à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98185cdc6046d476f86c0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société ECHO (SAS) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ccbcdc6046d477066c5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRAVAUX (SARL) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre mois dans la limite fixée par l'article L 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle

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Créations

QUATTARA, Yacouba

SIREN 106198849Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

02/07/2026

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Créations

Bantagari Girl Style, QUATTARA, Naminata, SANOU

SIREN 508948890GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

03/12/2008

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