CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 565 résultats pour « application maintenue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur la poursuite de l'utilisation de la marque [L] [V] [F] ESTATE : La société LICENCE HM reproche à la société CHRISTOPHE [Y] d'avoir maintenu, après le terme du contrat en date du 20 décembre 2023,

Source officielle

Page 26 sur 379

← PrécédentSuivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les emplois maintenus durablement ; 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf952cdc6046d47b918e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dans ses fonctions pendant le temps nécessaire à la vérification des créances, conformément aux dispositions de l'article L. 626-24 du Code de commerce ; En application des articles L. 626-25 et L. 631

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dd0cdc6046d47d47f4a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 15 avril 2026 afin de statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dedcdc6046d47d48135

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 15 avril 2026 afin de statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9ecb8cdc6046d47a5c421

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'observation et convoqué les parties à son audience du 4 mars 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 3 septembre 2024, le Tribunal a maintenu

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1635cdc6046d47a8cc4d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

période d'observation et convoqué les parties à son audience 4 mars 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 4 mars 2025, le Tribunal a maintenu

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des dispositions de l'article 658 du code de procédure civile délivré à personne habilitée, et en date du 8 août 2024, [A] en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qu'en application de l'article 386 du Code de procédure civile, une instance est périmée lorsqu'aucune diligence procédurale n'a été accomplie pendant plus de deux années.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f082cecdc6046d47d1fa19

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'observation et convoqué les parties à son audience du 14 janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 14 janvier 2026, le Tribunal a maintenu

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience, La société CDISCOUNT SA se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société PASIFIK SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8da6dcdc6046d47c1c744

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Qu'en raison des éléments sus évoqués, le mandataire judiciaire est favorable au maintien de l'activité de la SAS CHTA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdab19cdc6046d47074efb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance en date du 21/05/2025, Monsieur le Président du tribunal a ordonné de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions de l'article L.641

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5034ecdc6046d479efce3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 421869199 1999B00054 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcab2bcdc6046d4710a818

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

368 039 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [U] [I] Juge-commissaire : Monsieur [G] [D] Par jugement en date du 29/01/2026, ce tribunal a ordonné le maintien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d6acdc6046d47ea4bec

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la fin de la période d'observation jusqu'au 21 aout 2025 Attendu qu'il y a lieu de maintenir dans leur fonction le Juge Commissaire et le mandataire judiciaire, Attendu qu'il y a lieu de désigner la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9ba59cdc6046d477404cb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

', prise en la personne de Me [H] [F] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire, Une période d'observation de six mois a été ouverte, L'affaire est revenue à l'audience du 07/07/2025 en application

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0d6cdc6046d470fc52b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcf6afcdc6046d4716c5cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La procédure est revenue à l'audience du 28 janvier 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement de la procédure au regard de la situation

Source officielle