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6 988 résultats pour « conclusions du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience, La société ATLANTIQUE RH SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. Monsieur [W] [V] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

À l'audience du 15 avril 2026, * Me [H] [P] a comparu pour SA [N], demandeur, * SASU MGI Transports n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SA [N]

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties étaient présentes ou représentées. Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Lors de l'audience, les parties présentes ont pu exposer leurs observations au Tribunal ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEBITEUR M. [F] [A] [D], Président, n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans leurs conclusions, les parties se sont entendus sur un poids manquant de 4 392,76 kilos.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le Tribunal Judiciaire d'AIX en PROVENCE.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

délivré le 24/02/2025, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, Vu pour le défendeur, SARL SAGE COM 7 IMAGE(S) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la société SUNECO à payer à la société DUPUY DISTRIBUTION la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamner la société SUNECO aux entiers dépens de l'instance, Le défendeur présent

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

C'est dans ces conditions qu'est née la présente affaire. PROCEDURE 7.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'objet de l'action en référés est présenté comme indépendant de celle déjà au fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ee1cdc6046d474c3e4a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

: 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de rôle : 2026 000266 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle achète de la capacité réseau à un ou plusieurs opérateurs de réseau mobile, Orange et accessoirement SFR au cas présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en date du 25 février 2026 et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Bien que régulièrement convoquée et informée

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11d5ccdc6046d47e3c1d0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Bien que plusieurs fois convoqué, Monsieur [W] [N] [E] ne s'est jamais présenté.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] était présent et représentés, FABRICA FOOD, MM. les mandataires judiciaires de FABRICA FOOD n'étant ni présents ni représentés et n'ayant pas déposé d'écritures, le CIC et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle

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