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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b42acdc6046d47a57e41
28 avril 2026
A l'audience, La société ATLANTIQUE RH SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. Monsieur [W] [V] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Ainsi est née la présente instance.
Référés
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
À l'audience du 15 avril 2026, * Me [H] [P] a comparu pour SA [N], demandeur, * SASU MGI Transports n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SA [N]
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cb77cdc6046d47c0964e
9 avril 2026
Les parties étaient présentes ou représentées. Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
Lors de l'audience, les parties présentes ont pu exposer leurs observations au Tribunal ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEBITEUR M. [F] [A] [D], Président, n'a pas comparu.
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Dans leurs conclusions, les parties se sont entendus sur un poids manquant de 4 392,76 kilos.
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
le Tribunal Judiciaire d'AIX en PROVENCE.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
délivré le 24/02/2025, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, Vu pour le défendeur, SARL SAGE COM 7 IMAGE(S) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026
REFERE
69f088c8cdc6046d47d274ea
16 avril 2026
la société SUNECO à payer à la société DUPUY DISTRIBUTION la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamner la société SUNECO aux entiers dépens de l'instance, Le défendeur présent
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
C'est dans ces conditions qu'est née la présente affaire. PROCEDURE 7.
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
L'objet de l'action en référés est présenté comme indépendant de celle déjà au fond.
6a1174a7cdc6046d47aa532a
C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
: 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Contentieux Général
69eb31c2cdc6046d475bc91e
17 avril 2026
de rôle : 2026 000266 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Elle achète de la capacité réseau à un ou plusieurs opérateurs de réseau mobile, Orange et accessoirement SFR au cas présent.
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
en date du 25 février 2026 et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Bien que régulièrement convoquée et informée
8ème chambre
69f11d5ccdc6046d47e3c1d0
Bien que plusieurs fois convoqué, Monsieur [W] [N] [E] ne s'est jamais présenté.
69ea177fcdc6046d4740adf0
[E] était présent et représentés, FABRICA FOOD, MM. les mandataires judiciaires de FABRICA FOOD n'étant ni présents ni représentés et n'ayant pas déposé d'écritures, le CIC et M.
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
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