PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Z] [G], représentant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES expose ses conclusions auxquelles il s'en réfère :

Le défendeur n'a remis aucune conclusion et ne s'est pas présenté au tribunal.

Par dernières conclusions n°6 régularisées à notre audience, http nous demande de : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile.

A titre infiniment subsidiaire : Vu les articles 1103, 1104, 1347, 1347-1 et 2224 du code civil, les contrats uniques n°1-ALWKGOL et n°1 DKFQK57 * Constater que les créances non prescrites détenues par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00338 N° MINUTE : 2026F01347 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

décembre 2019, la MACIF a informé les démolisseurs, stockistes et acheteurs (D.S.A.) de son réseau, de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements par virement et non

COREAL, défendeur 2, a déposé des conclusions les 3 octobre 2024 et 23 janvier 2025.

connectés, sur l'absorbant revêtant le carter ; En conclusion, le Commissaire de Justice mandaté relève que le chariot élévateur est en l'état non fonctionnel car il ne démarre pas de manière autonome

Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(s) : NON

Le défendeur s'est présenté à l'audience assisté de Maître [X] [F], qui a rappelé les termes de ses conclusions écrites qui tendent à débouter la SELARL MJC2A de toutes ses demandes.

L'application de ces dispositions est de droit, et le débiteur ne peut s'y soustraire qu'en cas de non- exécution de la prestation par le créancier.

Par ailleurs, ce fait est isolé et ancien, aucune autre inexécution de la part du gérant n'ayant été relevée postérieurement, telle la non-communication des comptes de la société aux associés ou la non-tenue

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SARL LE PTIT BOUCHON reprend, dans ses dernières conclusions, les demandes figurant dans son assignation, y ajoutant demander au tribunal de débouter Madame [R]

effectué et ce sans. déduction des charges fixes non engagées du fait de la rupture, CONDAMNER par suite solidairement les sociétés SAS DISTRI LA VALENTNE et SAS GIFI, à régler à la SARL M.A.N.H, agissant

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

Des investigations internes à tous les niveaux de production et de distribution ont conduit la société TOP LEGUMES SAS à suspecter la non-conformité des engrais acquis par l'intermédiaire de la société

Toute stipulation contraire sera réputée non écrite ».

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00418 N° MINUTE : 2026F01583 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CABOT SECURITISATION

qualités de liquidateur de la SASU METAL ART & DESIGN a assigné Monsieur [I] [N] devant le tribunal de commerce de SENS, pour avoir paiement des sommes suivantes : * 14 402,65€ au titre des dépenses non