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1 261 résultats pour « délégation de pouvoirs (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* Il est à noter que le moule servant à la fabrication des coques en plastique desdits fauteuils * sur lequel figure le nom de M. [B] a été intégralement financé par M. [F], à titre personnel. M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dafdcdc6046d47c31cde

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8f8cdc6046d4749131a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) LYKKEN SARL [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT, avocat muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Référés

69de40dccdc6046d4733d969

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR AC CONSTRUCTION, [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alexandre KARACADAG [Adresse 3] Non

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fe15cdc6046d47586a96

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°69 Rôle n° 2025004535 Nous, Michel JALABERT Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f106cdc6046d47ba8571

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ528 La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT Numéro de rôle général : 2025F2010 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [Y] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01af7cdc6046d476284fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02a0bcdc6046d47637c64

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant M. Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02bf9cdc6046d47639aee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

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TCOM

Chambre 00

69e02c87cdc6046d4763a3e0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69f1f0bccdc6046d47f52291

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6964cdc6046d4781ca18

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non

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TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

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TCOM

Référé

69cc677bcdc6046d47ad128b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

par Me Ludovic SCHRYVE ([Localité 2]), ayant comme correspondant Me Camille BERT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ELM LOCATION [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Non

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[S], qui cherche à échapper à ses obligations (remboursement des détournements, clause de non-concurrence). M.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e771c7cdc6046d47033c53

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le mandataire ad'hoc, muni d'un pouvoir, maintient donc sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

précisée, mais non contestée par TSF ), et lui demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 00

69e02d5acdc6046d4763b0d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f62cdc6046d47a3d5b9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS prise en la personne de Me Victor RIOTTE - Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR SAS A D S GROUPE ANCIENNEMENT DÉNOMÉE [Adresse 3] SECURITE [Adresse 4] Non

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