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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
* Il est à noter que le moule servant à la fabrication des coques en plastique desdits fauteuils * sur lequel figure le nom de M. [B] a été intégralement financé par M. [F], à titre personnel. M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6dafdcdc6046d47c31cde
15 juillet 2025
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer P.
Trib. de Commerce
69c7c8f8cdc6046d4749131a
8 juillet 2025
REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) LYKKEN SARL [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT, avocat muni d'un pouvoir
69de40dccdc6046d4733d969
7 janvier 2026
dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR AC CONSTRUCTION, [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alexandre KARACADAG [Adresse 3] Non
REFERE
69b1fe15cdc6046d47586a96
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°69 Rôle n° 2025004535 Nous, Michel JALABERT Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
69e3f106cdc6046d47ba8571
28 octobre 2025
Numéro de Procédure collective : 2025RJ528 La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT Numéro de rôle général : 2025F2010 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [Y] munie d'un pouvoir
Chambre 00
69e01af7cdc6046d476284fd
2 avril 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.
69e02a0bcdc6046d47637c64
21 janvier 2026
[Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant M. Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
69e02bf9cdc6046d47639aee
8 avril 2026
Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
69e02c87cdc6046d4763a3e0
1 avril 2026
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
69f1f0bccdc6046d47f52291
29 avril 2026
SALON D'HONNEUR
69bf6964cdc6046d4781ca18
14 octobre 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Référé
69cc677bcdc6046d47ad128b
16 janvier 2026
par Me Ludovic SCHRYVE ([Localité 2]), ayant comme correspondant Me Camille BERT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ELM LOCATION [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Non
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
[S], qui cherche à échapper à ses obligations (remboursement des détournements, clause de non-concurrence). M.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e771c7cdc6046d47033c53
19 janvier 2026
Le mandataire ad'hoc, muni d'un pouvoir, maintient donc sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
précisée, mais non contestée par TSF ), et lui demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile.
69e02d5acdc6046d4763b0d4
6a111f62cdc6046d47a3d5b9
21 mai 2026
par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS prise en la personne de Me Victor RIOTTE - Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR SAS A D S GROUPE ANCIENNEMENT DÉNOMÉE [Adresse 3] SECURITE [Adresse 4] Non
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