La société PROTEC HOLDING s'est engagée en qualité de caution solidaire de ce prêt, dans la limite de 50 000 euros.

Par acte du 11 janvier 2023 Monsieur [F] [X] s'est engagé en qualité de caution personnelle et solidaire en garantie de la somme de 6 500 €.

cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société SPEED GLACON SASU, exerçant une activité d'achat et vente de glaçons, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système d'encaissement

La société SFR a dès lors engagé la présente procédure afin d'obtenir le paiement de la créance, majorée des intérêts contractuels ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi.

les résumera succinctement de la manière suivante : * LBA prétend qu'en ne réglant pas à temps sa facture initiale de 9 812,7 €, LPC a causé un préjudice dont elle entend obtenir réparation ayant dû engager

Sur les frais d'expertise et frais annexes : Monsieur [N] sollicite le remboursement des frais d'expertise qu'il a engagés.

L'incendie a entraîné la destruction totale de ces matériels.

Il prétend que sa responsabilité n'est pas engagée pour concurrence déloyale.

Par assignation du 03 février 2017, les consorts [C] ont engagé un second recours en révision devant la Cour d'appel de RENNES.

1 000 € sur le fondement des articles 32-1 du Code de procédure civile, et 1240 du Code civil, à la SASU AGENCE MARITIME MALOUINE A TITRE SUBSIDIAIRE Si par extraordinaire la présente juridiction entrait

Il souligne qu'aucune procédure pénale, aucune enquête de l'AMF ou de l'ACPR et aucune plainte de prêteurs n'ont été engagées.

Le poste auquel madame [K]-[U] prétend avoir été engagée (assistante de direction) est incompatible avec le mandat de gérant de SARL.

En outre, à titre de garantie de bonne exécution, la société VISION INFINIE, représentée par son gérant s'oblige à faire établir à la fin de chaque année un bilan et un compte de résultat ; Elle s'engage

Enfin, il est de jurisprudence constante que la faute commise par un établissement de crédit lors de l'octroi d'un prêt engage sa responsabilité et peut affecter la validité du contrat lorsqu'elle prive

communication de la copie exécutoire de la décision à intervenir au notaire ainsi désigné, Condamner Madame [R] d'avoir à payer à la SARL LE PTIT BOUCHON la somme de 6 264 euros au titre des frais engagés

EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS : Donner acte à la société ICARE LEAN de son désistement d'instance à l'encontre de la société EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS ; Constater l'extinction de l'instance engagée

Madame [J] [V] née [R] expose ses conclusions auxquelles il s'en réfère : En droit, Article L721-3 du Code de commerce « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements

Qu'agissant en sa qualité d'héritier de Monsieur [W] [O] et en se prévalant d'un acte de notoriété, il ne pourrait à lui seul, engager une procédure d'assignation en liquidation judiciaire à l'encontre

Monsieur et madame [L] ont été sommés de respecter leur engagement de caution. Cependant, ils ont informé la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne de leur refus de régler la créance.

EMPRESA a été créée en novembre 2021 ; les difficultés proviendraient du fait que l'emploi de sous-traitants est trop couteux par rapport à la rentabilité des chantiers, qu'une nacelle en panne a entrainé