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776 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'absence de ces documents, les dates de livraison, la nature des prestations réalisées et les quantités de linge effectivement prises en charge par la société NC2L SARL ne peuvent être établies.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le contrat autorisait la société EASYSCULPT à exploiter son établissement de [Localité 1] sous l'enseigne MAGIC FIT et à utiliser la marque « MAGICFIT HIT ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6690bcdc6046d47eead0d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

requête du Procureur de la République en date du 17 octobre 2025 ; Vu le jugement du 3 avril 2025 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL SABRI EVLO, enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ca34cdc6046d473c9ca8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Partie défenderesse : SARL MAA MINI MARKET, (RCS PARIS 853 267 169), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d389a8cdc6046d47496c0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'acquisition et la gestion de titres de sociétés de toute nature N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 832707202 Etablissement(s) - RCS [Localité 1] - RCS [Localité 2] - [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4694ecdc6046d475b6421

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 30.353,09 euros dont 8.892,06 euros de parts ouvrières ramenés à 6.462 euros, correspondant

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TCOM

SAUVEGARDE

69a4eb7acdc6046d47339a3c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

française, demeurant 23T rue du Gué 17000 La Rochelle, agissant en qualité de gérant de MAC (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 531 008 449, Restauration traditionnelle sous l'enseigne

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TCOM

MERCREDI

69aa2941cdc6046d47a9ef48

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SARL au capital de 20 000 euros, identifiée sous le n° 878 344 258 (2019B5444) RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité d'entreprise générale du bâtiment, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2f6fcdc6046d47aa4843

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au capital de 7 500 euros, identifiée sous le n° 788 742 666 (2012B3872) RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité d'entretien et nettoyage de bâtiments, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

226 RCS BORDEAUX (2021B02094), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de vente au détail de tissus et de tous articles se rapportant à la mercerie, à [Adresse 3], sous l'enseigne

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36230cdc6046d47d89ea4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

J] au capital de 3.000,00 euros, identifiée sous le n° 910 003 359 RCS [Localité 2] (N° 2022B00873), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de restauration rapide, sous l'enseigne

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3669fcdc6046d47d8e98f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sous le n° 921 396 164 RCS, [Localité 1] (2022 B, [Localité 2]), dont le siège social est situé, [Adresse 2], exerçant une activité de travaux de bâtiment, maçonnerie générale et rénovation, sous l'enseigne

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36936cdc6046d47d914ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

le n° 907 478 416 RCS, [Localité 2] (2021 B, [Localité 3]), dont le siège social est situé, [Adresse 3], exerçant une activité d'exploitation de voitures de transport avec chauffeur (VTC), sous l'enseigne

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69c369a8cdc6046d47d91c6f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[A] au capital de 4.000,00 euros, identifiée sous le n° 890 295 363 RCS, [Localité 1], dont le siège social est situé, [Adresse 2], exerçant une activité de réparation et maintenance navale, sous l'enseigne

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69c369cccdc6046d47d91ec4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

activité de tous travaux de peinture intérieure et extérieur des bâtiments, tous travaux de pose de carrelage et revêtements de sol, commerce de matériaux de construction liée à l'activité, sous l'enseigne

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36c73cdc6046d47d98cd1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sous le n° 954 060 810 RCS, [Localité 2] (2023 B, [Localité 3]), dont le siège social est situé, [Adresse 3], exerçant une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, sous l'enseigne

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa488ccdc6046d47abb645

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

109 RCS [Localité 1] (2019 B [Localité 2]), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité d'entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps d'état, sous l'enseigne

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TCOM

Chambre 2-5

69d25b85cdc6046d4732822b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

fin le 31/12/2024, * un manque de clientèle (le contrat n'a pas été renouvelé et a pris fin au 31/12/2024 avec la société avec qui il faisait de la sous traitance.

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TCOM

Chambre 2-4

69d44dd3cdc6046d4759b95c

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 979 240 504 Etablissement - [Adresse 2] (principal) Nomme Mme Nathalie Buquen, juge commissaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af114dcdc6046d47106f0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges NOMME Maître [S] [Adresse 3], Liquidateur judiciaire MISSIONNE la Selas 2C PARTENAIRES [Adresse 4], commissaire priseur, pour réaliser l'inventaire et la prisée

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