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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2af5cdc6046d475b325e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS

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TCOM

7ème chambre

69efeaafcdc6046d47c61460

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00015 N° RG : 2025P01534 FAITS ET PROCEDURE A la date

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6906cdc6046d476d49af

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort du rapport du commissaire à l'exécution du plan et des éléments recueillis en Chambre du Conseil que la SARL MARIEJIM est dans l'incapacité à faire face à ses engagements, qu'elle a généré un

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ef95fecdc6046d47bc62dc

Commerce

27 août 2025

27 août 2025

Lionel JOURDAIN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00801 N° RG : 2025P00902 FAITS ET

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ecb3cdc6046d473cce5f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après un renvoi, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09/04/2026 ; A l'audience, Me [E] fait état du passif échu déclaré à hauteur de 37 764.65 €. M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ef87cdc6046d477522ea

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f758cdc6046d47787c63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'administrateur judiciaire fait une rapide présentation des difficultés ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e390d3cdc6046d47afe10a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 16/01/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39a08cdc6046d47b09d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 04/02/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc4ccdc6046d47b807e6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/06/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e402c9cdc6046d47bbe1d9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f9dcdc6046d476e2200

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Une trésorerie insuffisante pour faire face aux charges courantes exigibles ; * La société ne génère pas de trésorerie suffisante pour faire face

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7890bcdc6046d477a163f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, les tensions de trésorerie se sont accrues, de sorte que la société ne serait pas en mesure de faire face au paiement des prochains salaires.

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9b79cdc6046d470f579d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il a en outre fait part de problèmes de santé l'ayant empêché mais que désormais il est à la retraite depuis 5 ans et qu'il perçoit un revenu mensuel de 1.100,00 €uros.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ceaacdc6046d47deca5a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL HEURIGE [Adresse 1] comparant par Monsieur [Z] [T], co-gérant, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant [Adresse 2], [Adresse 3] FAITS

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TCOM

2è chambre

69e7bb70cdc6046d470d63cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS NOVA 5 [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité de restauration sur place et à emporter avec débit de boissons, ayant fait

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TCOM

9ème chambre

69e99a0acdc6046d4735f204

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99a59cdc6046d47361261

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99a92cdc6046d473628f4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses.

Source officielle

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