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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2af5cdc6046d475b325e
21 avril 2026
Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS
7ème chambre
69efeaafcdc6046d47c61460
6 janvier 2026
Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00015 N° RG : 2025P01534 FAITS ET PROCEDURE A la date
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6906cdc6046d476d49af
22 octobre 2025
Il ressort du rapport du commissaire à l'exécution du plan et des éléments recueillis en Chambre du Conseil que la SARL MARIEJIM est dans l'incapacité à faire face à ses engagements, qu'elle a généré un
Chambre de vacations PC
69ef95fecdc6046d47bc62dc
27 août 2025
Lionel JOURDAIN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00801 N° RG : 2025P00902 FAITS ET
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ecb3cdc6046d473cce5f
9 avril 2026
Après un renvoi, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09/04/2026 ; A l'audience, Me [E] fait état du passif échu déclaré à hauteur de 37 764.65 €. M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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16 janvier 2025
Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
L'administrateur judiciaire fait une rapide présentation des difficultés ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69e390d3cdc6046d47afe10a
3 avril 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 16/01/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69e39a08cdc6046d47b09d95
3 juillet 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 04/02/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69e3cc4ccdc6046d47b807e6
23 octobre 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/06/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69e402c9cdc6046d47bbe1d9
27 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
69f71f9dcdc6046d476e2200
7 octobre 2025
Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Une trésorerie insuffisante pour faire face aux charges courantes exigibles ; * La société ne génère pas de trésorerie suffisante pour faire face
69f7890bcdc6046d477a163f
7 avril 2026
En conséquence, les tensions de trésorerie se sont accrues, de sorte que la société ne serait pas en mesure de faire face au paiement des prochains salaires.
6ème Chambre A
69dc9b79cdc6046d470f579d
9 juillet 2025
Il a en outre fait part de problèmes de santé l'ayant empêché mais que désormais il est à la retraite depuis 5 ans et qu'il perçoit un revenu mensuel de 1.100,00 €uros.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ceaacdc6046d47deca5a
16 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL HEURIGE [Adresse 1] comparant par Monsieur [Z] [T], co-gérant, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant [Adresse 2], [Adresse 3] FAITS
2è chambre
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20 janvier 2026
tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS NOVA 5 [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité de restauration sur place et à emporter avec débit de boissons, ayant fait
9ème chambre
69e99a0acdc6046d4735f204
23 janvier 2025
Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses.
8ème chambre
69e99a59cdc6046d47361261
15 janvier 2025
69e99a92cdc6046d473628f4
7 janvier 2025
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