La société BLUE HORSE GROUPE CHEVAL ENERGY SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Qu'il convient donc de laisser à chaque partie la charge des frais irrépétibles engagés et de réserver les dépens dans l'attente de la décision à venir.

irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 1.500,00 € au titre des frais irrépétibles

irrépétibles outre les dépenses de la présente instance.

* Condamner la Société Générale à verser à la société WEST ENERGIES la somme de 2.300€ au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société COFEL Industries SAS, la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

irrépétibles qui sera jugée par ailleurs, En conséquence, Le tribunal rejettera la demande de dommages et intérêts.

* Les frais de sommation pour un montant de 74,53 € * Les frais de requête pour un montant de 25,54 € Cette ordonnance fut signifiée à Monsieur, [J], [W] par acte d'huissier de justice en date du 18

Il maintient également sa demande relative aux frais irrépetibles. Il indique par ailleurs qu'il consteste la pièce relative au grand livre présentée par la partie adverse.

comparante, non représentée.

irrépétibles et les dépens Enfin, il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur, [D] les frais irrépétibles de la procédure qu'il convient d'évaluer à 3.000 €, compte tenu de la nécessité,

Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [B] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU NAND INDUSTRIE GRAND EST [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Christophe [Adresse 2] [Adresse 3] Non

irrépétibles et des dépens ; Condamner la société AKAR SUD FRANCE à payer à la société [Z] la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles ; Condamner la même aux entiers dépens.

Voir condamner la SARL B.E.C CONCEPT au paiement de la somme de 2 000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés et qu'il serait inéquitable

2026R00467 - 2609100030/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

2026R00657 - 2612400009/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me David LAURAND La demande

comparant * la société LE PARC DU BOIS ROND SCCV [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 43,43 € HT, 8,69

SASU LEASECOM de ses prétentions à ce titre ; Pour faire valoir ses droits, la SASU LEASECOM a exposé des frais dont certains irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06/01/2026 JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1]

Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure