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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77713cdc6046d476c66c0
16 juillet 2025
, (supérieur à 10.000 €), il lui a été rappelé l'obligation pour elle, en application de l'article 853 du Code de Procédure Civile, de constituer un avocat, et ce pour la prochaine date d'audience, d'ores
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c891cdc6046d47c057da
8 avril 2026
[E] [L] [Adresse 1] est d'ores et déjà convoqué RAPPELLE à M.
69ce2cf1cdc6046d47d66763
1 avril 2026
Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 801 697 574 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 20/03/2027 CONVOQUE d'ores
69ce2d03cdc6046d47d668d8
traiteur à [Adresse 5], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 513 654 814 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 12/03/2027 CONVOQUE d'ores
69ce2d2ccdc6046d47d66c79
immobilières. à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 519 575 534 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 02/04/2027 CONVOQUE d'ores
69ab77cdcdc6046d47c89f26
9 juillet 2025
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 22/10/2025 à 08H30 pour laquelle : COBERO (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
AFFAIRES COURANTES
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
ce tribunal à l'audience du 1 er juin 2023 pour entendre : Prononcer la résolution de la vente dont s'agit et le remboursement des 6 mois de loyers payés soit 594 € hors taxes ; titre préalable et d'ores
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69becedccdc6046d47743b00
27 janvier 2026
qu'il y a lieu en l'espèce d'ordonner la poursuite de la période d'observation, Par ailleurs à la barre, monsieur [V] [E], propose et s'engage afin de justifier sa capacité de remboursement, à verser d'ores
69c1c078cdc6046d47b4394e
15 octobre 2025
connue à, [Adresse 1], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 382 479 228 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 12/092026 CONVOQUE d'ores
69c1c08acdc6046d47b43ae8
fitness à, [Adresse 4], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 804 499 507 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 27/09/2026 CONVOQUE d'ores
69c1c0d5cdc6046d47b4418e
], [I], exerçant une activité de Activité non connue à, [Adresse 1], Non inscrit ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 12/12/2026 CONVOQUE d'ores
69c1c10dcdc6046d47b44650
Adresse 1], [Localité 3], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 384 374 690 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 25/09/2026 CONVOQUE d'ores
69c1c146cdc6046d47b44add
28 janvier 2026
décoratifs à, [Adresse 4], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 822 450 680 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/01/2027 CONVOQUE d'ores
69c1c159cdc6046d47b44c91
Localité 3] , [Localité 4], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 423 410 414 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 18/09/2026 CONVOQUE d'ores
69c1c16bcdc6046d47b44e2b
22 octobre 2025
à, [Adresse 1], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 814 799 318 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 29/10/2026 CONVOQUE d'ores et
69c3d894cdc6046d47e672b7
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 01/10/2025 à 08H30 pour laquelle : , [K] (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69c3dcd0cdc6046d47e6d215
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 03/12/2025 à 08H30 pour laquelle : M., [P], [E], [Adresse 1] est d'ores et déjà convoqué.
69c5bf3bcdc6046d47188c80
1 avril 2025
Les dirigeants déclarent ne pas pouvoir payer les créanciers mais exposent qu'une cession de l'entreprise est d'ores et déjà envisagée.
.
69d77f76cdc6046d47a1948b
créé une dette nouvelle au titre de la TVA pour un montant de 6.672 € ; le dirigeant expose qu'après régularisation, la somme a été ramenée à 1.900 €, qu'un échéancier a été mis en place et qu'il a d'ores
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c47cdc6046d4758affc
13 mai 2026
Qu'eu égard à la cessation d'activité d'ores et déjà intervenue, à l'insuffisance de chiffre d'affaires, de rentabilité et au souhait formulé par le dirigeant, le redressement de l'entreprise apparait
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