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1 135 résultats pour « orge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77713cdc6046d476c66c0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, (supérieur à 10.000 €), il lui a été rappelé l'obligation pour elle, en application de l'article 853 du Code de Procédure Civile, de constituer un avocat, et ce pour la prochaine date d'audience, d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c891cdc6046d47c057da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [L] [Adresse 1] est d'ores et déjà convoqué RAPPELLE à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2cf1cdc6046d47d66763

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 801 697 574 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 20/03/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d03cdc6046d47d668d8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

traiteur à [Adresse 5], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 513 654 814 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 12/03/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d2ccdc6046d47d66c79

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

immobilières. à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 519 575 534 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 02/04/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab77cdcdc6046d47c89f26

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 22/10/2025 à 08H30 pour laquelle : COBERO (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82368cdc6046d47de1612

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ce tribunal à l'audience du 1 er juin 2023 pour entendre : Prononcer la résolution de la vente dont s'agit et le remboursement des 6 mois de loyers payés soit 594 € hors taxes ; titre préalable et d'ores

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69becedccdc6046d47743b00

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qu'il y a lieu en l'espèce d'ordonner la poursuite de la période d'observation, Par ailleurs à la barre, monsieur [V] [E], propose et s'engage afin de justifier sa capacité de remboursement, à verser d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c078cdc6046d47b4394e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

connue à, [Adresse 1], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 382 479 228 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 12/092026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c08acdc6046d47b43ae8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

fitness à, [Adresse 4], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 804 499 507 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 27/09/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c0d5cdc6046d47b4418e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

], [I], exerçant une activité de Activité non connue à, [Adresse 1], Non inscrit ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 12/12/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c10dcdc6046d47b44650

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 1], [Localité 3], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 384 374 690 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 25/09/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c146cdc6046d47b44add

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

décoratifs à, [Adresse 4], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 822 450 680 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/01/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c159cdc6046d47b44c91

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 3] , [Localité 4], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 423 410 414 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 18/09/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c16bcdc6046d47b44e2b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à, [Adresse 1], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 814 799 318 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 29/10/2026 CONVOQUE d'ores et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d894cdc6046d47e672b7

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 01/10/2025 à 08H30 pour laquelle : , [K] (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3dcd0cdc6046d47e6d215

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 03/12/2025 à 08H30 pour laquelle : M., [P], [E], [Adresse 1] est d'ores et déjà convoqué.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf3bcdc6046d47188c80

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les dirigeants déclarent ne pas pouvoir payer les créanciers mais exposent qu'une cession de l'entreprise est d'ores et déjà envisagée.

Source officielle
TCOM

.

69d77f76cdc6046d47a1948b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

créé une dette nouvelle au titre de la TVA pour un montant de 6.672 € ; le dirigeant expose qu'après régularisation, la somme a été ramenée à 1.900 €, qu'un échéancier a été mis en place et qu'il a d'ores

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c47cdc6046d4758affc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Qu'eu égard à la cessation d'activité d'ores et déjà intervenue, à l'insuffisance de chiffre d'affaires, de rentabilité et au souhait formulé par le dirigeant, le redressement de l'entreprise apparait

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