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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
6a0b0a21cdc6046d4712fb14
12 mai 2026
Par citation délivrée le 18 février 2026, la SOCIETE GENERALE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société YIS PHONE pour l'entendre : Vu les dispositions des articles
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Sur ce, le tribunal, Sur les demandes de la société [P] [N] En application de l'article 860-1 du code de procédure civile, la procédure est orale.
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
[A] [E] [B], né le [Date naissance 1] 1982 à Goma (Congo) devant ce tribunal pour l'audience du 8 janvier 2025.
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la réouverture des débats Mise en cause des organes de la procédure Le tribunal a été informé de l'ouverture d'une procédure collective de liquidation judiciaire à l'encontre
Référés
6a0c0729cdc6046d47291da3
13 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00078 Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE
69e0c6cfcdc6046d47710767
15 avril 2026
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 avril 2026 devant le tribunal composé de : M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV
69e0c70ecdc6046d47710cd2
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E
69e0c774cdc6046d477113c6
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM
69e0c78ecdc6046d4771158c
Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM
69e0c7c1cdc6046d47711936
6a111ca0cdc6046d47a3a9b3
21 mai 2026
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.
Référés en délibéré
69e77669cdc6046d4703b4a2
25 mars 2026
Par exploit en date du 09/03/2026, la société EDF.SA assigné devant le Tribunal des Activités Economiques de céans la société BAR DE LA GARE afin de les entendre : Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure
DELIBERES A VIDER
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer du 7 octobre 2024, la société EMTP 76 a demandé que la société HABITAT RENOV soit
MARDI
69a8fabfcdc6046d478c80f4
17 juin 2025
Après plusieurs renvois en raison de pourparlers entre les parties, à l'audience du 15 octobre 2024, un rendez-vous de conciliation devant un juge désigné par le tribunal a été proposé aux parties et fixé
CHAMBRE 09
J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA
69fb3db3cdc6046d47cb6b1e
4 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER N° RG : 2026P00396 N° PC : 2026J00376 Par acte en date du 27 mars 2026, la SAS METRO FRANCE a assigné la SARL NIRUSHA devant ce Tribunal afin de
6a0c0c88cdc6046d47298512
11 mai 2026
[V] [Y] a assigné la SAS CONCEPT RENOVATION devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que le 30 avril 2024, par 4 actes de commissaire de justice remis à personne habilitée, [P], Alpro Intérim, [J] [X] et [J] assignent [S] devant ce tribunal.
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
Faute de règlement, la société EB FORMATION a présenté une requête en injonction de payer N° IP 2024100566 devant le Président du tribunal de commerce de Compiègne le 6 juin 2024.
contentieux - première chambre
69ef22d7cdc6046d47b0af31
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00118 N° RG: 2026F00052 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
a été débattue le 17/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
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