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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * DIRE que dans l'hypothèse ou à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution forcée devra être réalisée

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le trafic aérien intérieur, celui ciblé par le Duty Paid, a progressivement repris après le 25 mai 2020.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

requêtes et ordonnances des 9 et 30 avril 2024 justifiaient qu'il soit dérogé au principe de la contradiction ; Dire que la mesure ordonnée par les ordonnances sur requêtes des 9 et 30 avril 2024 repose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DISCUSSION Sur l'exception d'incompétence : Soulevée in limine litis et désignant la juridiction dont la compétence territoriale est revendiquée, soit dans les conditions requises par les articles 74

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle conteste le calcul réalisé par la société FH HOLDING.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Par conclusions en réponse n°2 en date du 10 septembre 2024, [M] [B] [V] demande au tribunal de : Vu les articles L. 221- 1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 1171 du code civil, A

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Tribunal notera que la Société [S] n'apporte aucune réponse sur cette argumentation de la Société OVOCOM.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Quelques mois plus tard, les associés intègrent Mme [J] [B] (née [C]) dans le capital.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces matériels permettent à toute personne, face à une victime d'arrêt cardiaque, de réaliser rapidement les premiers gestes de réanimation.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce courrier est resté sans réponse.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ENTREPRISE TARDIVEL CARDINAUD

SIREN 434429858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

22/06/2018

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE TARDIVEL CARDINAUD

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14/06/2017

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Dépôts des comptes

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10/06/2016

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE TARDIVEL CARDINAUD

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17/06/2015

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Dépôts des comptes

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05/07/2014

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