Sur la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire Au regard des comptes de la société des 31 mars 2019 et 31 mars 2020, il apparait que le chiffre d'affaires a baissé de 9,17%.

[Z] [T] au paiement : De la somme de 47.775 euros en principal correspondant à l'assiette de son engagement au titre du prêt de 245.000 euros du 31 mai 2022 outre intérêts au taux contractuel de 1.170%

Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.

Vu l'article 462 du Code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal des activités économiques du Mans le 31 décembre 2025, Constate que la société SARL OPTIQUE CHESNEL est bien fondée

la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a assigné M., [O], [H] devant le tribunal de commerce de Vesoul afin de le voir condamné à lui payer les sommes suivantes : * 13 818.68 €, compte arrêté au 31

au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire du prêt n°08764588, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 4,30 %, jusqu'à parfait paiement à compter de la mise en demeure du 31

L653-5 6°) en ce qu'il n'a pas tenu une comptabilité conformément aux textes applicables ; en l'espèce, la rectification fiscale indique que la comptabilité au titre de l'exercice clos le 31/12/2018 est

2025027316 PC : 2026/2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MIBAT 31

La société KERGUEN a donc prononcé une résiliation le 21 décembre 2022 à effet du 31 décembre 2022 et une résiliation le 4 janvier 2023 à effet du 31 janvier 2023.

VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F558 Procédure 2025RJ0127 REDRESSEMENT JUDCIAIRE DE : La société CNL2MR [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 31

En raison de difficultés rencontrées avec RDS, Degis a souhaité par lettre recommandée avec accusé de réception mettre fin au Contrat le 31 mai 2021.

allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les balances générale et auxiliaire de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * le contrôle de TVA relatif au bilan arrêté au 31/12/2022, * le contrôle

En l'espèce sont produits : * Un décompte de créances du 01/08/2023 au 31/03/2024 pour la somme de 16 439.92 euros dont 2301.31 euros de pénalités et 183 euros de frais.

Suivant acte en date du 22/07/2024, la société [V] [K] [W] a assigné la société EUROPECHE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 15/10/2025 afin qu'au visa des articles 12 à 14-1 de la Loi du 31

redressement judiciaire à l'encontre de La SAS BARBESHOP 66 au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de l''URSSAF pour un montant de 478,74€ selon état des débits du 31

Le 31 mai 2023, la société PROXI-INFO adresse sa facture pour un montant TTC de 1.296 € pour laquelle elle ne perçoit aucun règlement malgré de très nombreuses relances restées infructueuses.

/01/2024, de CVAE du 01/01/2022 au 31/12/2022, de l'IS du 01/01/2021 au 31/12/2022, de la TVA du 01/11/2024 au 30/11/2024, de rappels d'impôts sur les sociétés du 01/01/2021 au 31/12/2022, la CFE 2024

dont certaines n'ont pas été acquittées par la Société VSK CONSTRUCTION, comme suit : * Facture 23110251 du 30 novembre 2023 pour 901,30 euros pour la période de novembre 2023 * Facture 23120261 du 31

sortie de crise, étant précisé qu'il ne peut pas exercer une mission d'assistance, De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément à l'article 13 II C de la loi n°2021-689 du 31

/08/2024 384.00 € 30/09/2024 240914599L MCTB BAT - [Localité 4] ARC 124752 30/09/2024 31/10/2024 384.00 € 250205912L MCTB BAT - [Localité 5] 126694 28/02/2025 2 169.07 € 31/03/2025 250306432T MCTB BAT