Par courrier du 15 octobre 2025, la Banque CIC OUEST a déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur pour un montant total de 33.511,27 € à titre chirographaire.

2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours

La société Aménagement et Bâtir soutient qu'elle a par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 janvier 2020 rappelé à la société SR2P l'envoi de son DGD par courrier du 19 septembre 2019, ainsi

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le mandataire judiciaire qui soutient sa requête et déclare que par courrier, la dirigeante sollicite la liquidation judiciaire

de mise en demeure de MOBILIZE en date du 19 janvier 2024 adressé à MA [U] d'avoir à payer la somme de 702,06 €, * Le courrier de mise en demeure de MOBILIZE en date du 5 février 2024 adressé à MA [U

Par courriers du greffe du 11 mars 2025 adressés aux conseils respectifs des parties, celles-ci sont convoquées à cette audience à 10 heures.

[D] [W] résulte d'une décision rendue par la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 16/02/2024 ; que M.

Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'appel d'Amiens a statué sur le litige opposant les parties.

commercial [Localité 2] à [Localité 3] (Var) ; que ce point de vente est unstand réalisé sur mesure, composé de caissons en structure en bois ; Attendu que dans la nuit du 28 au 29 janvier 2023, au cours

LRAR du 15 mai 2025 de AEC [M] 3 courrier LRAR du 23 mai 2025 de AEC [M] 4 courrier LRAR en réponse en date du 17 juin 2025 du département SSD 5 courrier LRAR du 8 juillet 2025 de AEC [M] 6 courrier

Par courrier en date du 20 février 2023, la société EDF mettait en demeure la société BRASSERIE DU STADE de payer la somme de 35 551,41 € au titre des factures de décembre et janvier, et indiquait dans

Par courrier recommandé avec avis de réception du 24 mai 2024, VFS a mis en demeure [B] ONE de régler la somme de 3 079, 14 euros au titre des loyers impayés au 24 avril 2024.

DES FAITS Par jugement en date du 22 Juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AKASHA [Adresse 1] [Localité 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours

Par courrier recommandé en date du 13 décembre 2022, la SAS MENUISERIE FORAY a rappelé à la SAS FRANALEX le montant des sommes restant dues.

Le montant figurant sur ce courrier correspond au montant de la cession des 145 parts sociales, soit 22.505,98 €.

Le courrier a été retourné avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse ».

Selon courrier en date du 21.08.2020, la SARL CMB relançait la SAS GREEN HABITAT pour le règlement de sa facture.

La BANQUE POPULAIRE DU SUD, a été contrainte de lui adresser un courrier de mise en demeure le 11 juin 2024.

MÉDITERRANÉE n'a pas été désintéressée des sommes lui restant dues ; Qu'en date du 26 août 2024, l'étude de Maître ESSNER, avocat conseil de la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE adressait un dernier courrier

Le courtier accuse réception du constat le 04 avril 2022 et indique le passage d'un expert missionné par ses soins, au garage PASQUIER.