André, Francis EINAUDI, Président, [Adresse 2] comparant par Me Jacques MONTA [Adresse 3][Localité 1]) et par [A] [I] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS CAPOCCI [Adresse 5] Représentant légal : M.

André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Les créances impayées arrêtées le 11 octobre 2024, date de l'assignation, se montent à 18 581,90€ outre intérêts de retard au taux contractuel de 5,07% et ce, jusqu'au parfait paiement au titre de son

Christophe Couturier, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Juges : Monsieur André DESJONQUERES, Monsieur Serge BAUDRY Qui en ont délibéré.

Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00649 Mme, [S], [T] C/ SASU ART ET ATRE -SYCLAD – SOCIETE QBE EUROP SA/NV DEMANDERESSE Madame, [S], [T],, [Adresse 1], Représentée par Maître Paul-André

Paul ANDRE, secrétaire présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé

France, les parties se sont rencontrées le 26 mars 2025 dans ses locaux.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S

interrompre ses services du 16 mars au 15 juin 2020.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Le débiteur, les administrateurs, les mandataires judiciaires, les contrôleurs, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 11 mars 2026 pour être entendus.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 16 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

*1DE/06/55/58/80* LRAR: -Mme [Y] [N] Copies : -TPG -SELARL [L] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026025405 P.C. : P202601463 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Rôle 2025 014345 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Après débats en audience publique le 28 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

Sur la résiliation du contrat de location par LOCAM en date du 7 mai 2021 AGENCE JR n'ayant pas réglé les échéances de loyers à LOCAM, la dernière mise en demeure de LOCAM en date du 7 mai 2021 constatait