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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc7bfacdc6046d47ea9356
6 mai 2026
6 mai 2026
(prise en la personne de Me [M]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d497cdc6046d47145b1d
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d2b553cdc6046d473b325a
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d2b563cdc6046d473b335b
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d2bc95cdc6046d473ba400
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d317d0cdc6046d4741d8c4
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 14 février 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [A] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code
Source officielleChambre 2-5
69d317e1cdc6046d4741d9c8
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 14 février 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [U] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code
Source officielle7ème chambre
69e99029cdc6046d47351695
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire
Source officielleChambre de vacations PC
69f1252acdc6046d47e46642
22 avril 2026
22 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55e44cdc6046d473be67b
15 avril 2025
15 avril 2025
Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officielleProcédures Collectives
69db64d2cdc6046d47f75d4e
7 avril 2025
7 avril 2025
10/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sarl BATITEAM COUVERTURE, avec période d'observation de 6 mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du code
Source officielleProcédures Collectives
69db90fdcdc6046d47fa3b7f
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db911fcdc6046d47fa3da5
7 avril 2025
7 avril 2025
date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sté SWY LIFE, avec période d'observation de 6 mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du code
Source officielleProcédures Collectives
69db917fcdc6046d47fa43c9
7 avril 2025
7 avril 2025
date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sarl MACKLOUK, avec période d'observation de 6 mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69ccb0becdc6046d47b32a5c
3 avril 2025
3 avril 2025
personne de Me [C] [D] Mandataire Judiciaire : Maître [E] [Z] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal
Source officielleProcédures Collectives
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
16 avril 2026
ATTENDU qu'aucune solution de redressement n'est envisageable, que dès lors il y a lieu dès à présent, en application des dispositions de l'article L 640-1 du Code de Commerce de prononcer la liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e4b8cdc6046d473c34af
22 avril 2026
22 avril 2026
En application de l'article L.626-2 du code de commerce, un plan de sauvegarde est soumis à l'examen du tribunal.
Source officielleChambre 2-5
6a0e9be4cdc6046d4765b397
30 avril 2026
30 avril 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 511896458 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d1b55dcdc6046d4727905c
31 janvier 2025
31 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 533965448 Etablissement(s) * [Adresse 4] (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d726a2cdc6046d4798c7d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile : * MODIFIER le nom de la personne morale bénéficiant de la procédure de redressement judiciaire comme suit : L'ASSOCIATION
Source officiellePage 27 sur 162