Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé

Lidia MAILLIET-WOZNIAK Avocat -42 [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION

Lidia MAILLIET-WOZNIAK Avocat -42 [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION

AU GREFFE LE 10 JUILLET 2025 RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne la radiation

AU GREFFE LE 12 JANVIER 2026 RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne la radiation

[Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par radiation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE , [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG

manifeste plus d'intérêt à sa cause alors que l'affaire a été appelée par le Tribunal le 02/04/2026 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article 381 du CPC ainsi conçues : « La radiation

Greffe, ce jour ; Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le demandeur n'ayant ni conclu au fond, ni demandé de délai pour le dépôt de ses écriture malgré le dernier avis avant radiation

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la procédure est orale devant le tribunal de commerce, Attendu qu'il y a lieu de constater le défaut de diligence du demandeur, Que la radiation doit en conséquence

Et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir parfaitement compatible avec les circonstances de l'espèce Cette affaire a fait l'objet de nombreux renvois, puis d'une radiation

Cette radiation d'office n'a pas pour effet d'entraîner la perte de la personnalité morale, qui subsiste tant que celle-ci n'a pas apuré son passif.

À cette dernière date, la société L'ECLAT 2000 étant absente, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire Conformément à l'article 383 du code de procédure civile, la société L'ECLAT 2000 a déposé

DEBITRICE : Mme [M] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 823536123 et d'une radiation

l'audience du 15 avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil Le Tribunal lors des débats et du délibéré était composé de : Président d'audience : Monsieur BONNEAU Juges : Monsieur SOUTRA, Monsieur RALLIER

représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société JM ELAGAGE, justifiant de sa radiation

l'opposition a été régulièrement formée dans les formes et délais prescrits par les articles 1415 et 1416 du code de procédure civile ; qu'il y a lieu de la déclarer recevable ; Sur la demande de radiation

Par jugement en date du 8 décembre 2025, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire en raison de l'absence du demandeur à l'audience.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation du référé du 08/01/2026 L'affaire a été appelée à l'audience de jour, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions