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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aec338cdc6046d47092b83
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P] [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [B] [G] -13 [Adresse 4] * La SAS LE COMTE CAPRE [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant * La SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f750cdc6046d479de979
13 janvier 2025
13 janvier 2025
des existants, réalisation de permis de construire, Dce, suivi de chantier, missions Opc, courtage en travaux, assistance a maîtrise ouvrage, économiste de la construction, maisons individuelles, logements
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b72acdc6046d47a5b827
24 avril 2026
24 avril 2026
Le dirigeant indique que son loyer sera diminué de moitié à l'avenir, car il va remettre à la disposition de son bailleur une partie des locaux qui sera louée par un autre commerce ; De plus, il espère
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc133acdc6046d47a70601
23 janvier 2026
23 janvier 2026
incompétent au profit de ce premier tribunal concernant une affaire opposant la société OSL CONSEIL à la société LE COMTE CAPRE, la société FINANCIERE PETRUS et la société AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT
Source officiellechambre 1-13
6a0e3e71cdc6046d475e84da
17 avril 2026
17 avril 2026
LION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 389827668 * 2) SAS MAJESTICFILATURES RETAIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 794973537 Parties demanderesses : assistées de Me Franck LOPEZ
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e77afcdc6046d4762088a
8 avril 2026
8 avril 2026
[O] [Q] [Adresse 1] Activité : location de logements N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 339088858 Fixe au 8 juillet 2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra
Source officielleTrib. de Commerce
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
21 avril 2026
2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SAS GESTID - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [B] [L] [F], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4873cdc6046d475d9fa4
21 avril 2026
21 avril 2026
) Le tribunal DEFENDEUR(S) HORTI [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [Z] [Y], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a12f5dcdc6046d47e1c5f3
15 avril 2025
15 avril 2025
Adresse 2] * Représentant(s) : Maître François CREPEAUX Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec2dcdc6046d47da582d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
redressement judiciaire à l'égard de la société LES INSOLITES DE LA BAIE (SAS) [Adresse 1], exerçant une activité d'hébergement touristique insolite et autre hébergement de courte durée, location de logements
Source officielleMARDI
69c2d106cdc6046d47cb849e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Rochelle Rochefort, membre de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE, Avocats associés,, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Antoine LOSSE
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d7216ecdc6046d4797bdf1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique MAXI BAT 62 [Adresse 4] Activité : Travaux de gros-œuvre, maçonnerie, ravalement de façade, construction de logements
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9e3dcdc6046d47067635
7 mai 2026
7 mai 2026
Me Jean-Roch PARICHET de la SELARL RAMERY ET ASSOCIES - AVOCATCOM LES FAITS La SASU [J] Occitanie, ci-après « [J] », assure la maîtrise d'ouvrage de la construction d'un ensemble immobilier de 77 logements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
leur origine dans la défaillance de la société SARL ECURIE PONEY CLUB DE L'ANTONNIERE, placée en redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de céans en date du 25/03/2025, à laquelle elle loue
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
7 juillet 2025
laquelle intervient la société, [Localité 2] NORD-EST SAS, a signé un contrat de sous-traitance avec la société BRAGARDE D'AMENAGEMENTS, SOBRA portant sur le lot « PLOMBERIE – VMC » de l'opération « LOGEMENT
Source officielle2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette division détient un stock de tentes et de structures de salles qui sont louées à des clients professionnels pour des événements sportifs ou d'entreprise, ainsi qu'à des fins d'hébergement et de logement
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b29acdc6046d472f8736
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SELARL LGA, en la personne de Me [N] [K] expose l'acte de cession des parts sociales de la SARL DU MAS DE LA LOGE est en cours d'enregistrement aux impôts..
Source officielleTrib. de Commerce
69a13fa6cdc6046d47e3b13d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au RCS sous le numéro 523 377 539 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d40cdc6046d47690bae
28 janvier 2025
28 janvier 2025
59800 LILLE, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Mélissa DEBARA, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant Parc Euratechnologies – 35 Rue Winston Churchill – 59160 LOMME
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6ddacdc6046d47416333
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître [N] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLIONJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Déborah LOPEZ
Source officiellePage 27 sur 49