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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d4069acdc6046d4754bdd2
3 octobre 2025
Laissons les dépens à la charge du Trésor public, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 39,92€ dont 6,44 € de TVA.
Référé mercredi salle 3
6a0e50e9cdc6046d475fab09
15 avril 2026
expédition comportant la formule exécutoire Disons que les dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA seront mis à la charge du Trésor
chambre 1-14
6a19654acdc6046d4759df68
22 mai 2026
Laisse les dépens à la charge du Trésor public, dont ceux à recouvrer par le Greffe liquidés à la somme de 86,52 € dont 14,20 € de TVA.
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
En outre, à ce jour, la société dispose d'une trésorerie de 250 k€ et est à jour de l'ensemble de ses charges courantes.
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Le niveau de trésorerie s'établit à fin avril à un niveau supérieur à celui anticipé dans les prévisions de trésorerie initiales (63 K€ contre 53 k€ selon les prévisions).
Trib. de Commerce
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
* iii. qu'il n'a pas eu de situation intermédiaire pour l'exercice 2025 c. le principal créancier de la société [Localité 2] est le TRESOR PUBLIC dont la créance (1 172 532€), à elle seule, dépasse le
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
5 mai 2026
A l'examen des exercices comptables 2024 et 2025, le tribunal constatera : * à la clôture de l'exercice 2024, la société Aveyron info disposait d'une trésorerie de 66 896 €, soit plus des deux tiers du
2ème A
69dcb63bcdc6046d47119cc6
12 janvier 2026
* De prévisions d'exploitation et de trésorerie sur la période allant du 1 er janvier 2026 au 30 juin 2026 établies sous forme mensualisée puis cumulée, faisant ressortir la trésorerie bancaire disponible
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
Ces résidences sont équipées de sèche-serviettes de marque TRESCO, modèle HABANA, mis en service à compter de l'année 2019.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7c8cdc6046d47a5c310
24 avril 2026
Un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie a été transmis avec un résultat à 150.000 € et une trésorerie d'environ 25.000 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e3709ecdc6046d47adbab7
14 avril 2026
Au 9 avril 2026, le solde de trésorerie de la société [B] & CO s'élève à 15.000 €, après paiement des salaires du mois de mars 2026.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
20 janvier 2026
Maître [Z] [A] constate, à la lecture du rapport établi par le cabinet RYDGE, que la trésorerie prévisionnelle des six prochains mois devrait permettre le financement de la période d'observation.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb54cdc6046d478d57f0
; que la seconde période d'observation de la procédure de sauvegarde expire en juillet 2026 ; il indique qu'à ce jour, les dirigeants ne souhaitent plus poursuivre alors même que les éléments de trésorerie
69e1fbbecdc6046d478d6215
[R] [V], responsable légal, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que le manque de trésorerie ajouté à une baisse de l'activité
69ef3f74cdc6046d47b3888b
23 avril 2026
Selon acte sous seing privé du 29 juin 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a consenti à Monsieur [C] [R] un prêt de trésorerie de 21.000 € remboursable en 59 mensualités hors préfinancement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c38dcdc6046d47bff029
9 avril 2026
L'administrateur judiciaire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête et notamment que la trésorerie au 17 mars
69e37053cdc6046d47adb60b
17 avril 2026
courrier du 25 mars 2026 sollicité par écrit sa mise en liquidation judiciaire et réitère sa demande oralement au motif que deux ventes majeures ont récemment échoué, dégradant significativement la trésorerie
chambre C2
6a0c2477cdc6046d472bb3f3
12 mai 2026
CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Madame [M] [J] née [V] et Monsieur [B] [J] étaient co-gérants égalitaires et associés de la Société ELYCLIM ; Suite à des difficultés de trésorerie
5ème Chambre A
6a1110b2cdc6046d47a2ec8b
27 avril 2026
La société n'aurait pas d'impasse de trésorerie au cours des mois suivants.
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
Le 21 mai 2025, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a informé la société IXO COLLECTIONS, par courriel, de ses difficultés de trésorerie et lui a proposé un échéancier sur quatre mois qui n'a pas été
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