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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4069acdc6046d4754bdd2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Laissons les dépens à la charge du Trésor public, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 39,92€ dont 6,44 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e50e9cdc6046d475fab09

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

expédition comportant la formule exécutoire Disons que les dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA seront mis à la charge du Trésor

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a19654acdc6046d4759df68

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Laisse les dépens à la charge du Trésor public, dont ceux à recouvrer par le Greffe liquidés à la somme de 86,52 € dont 14,20 € de TVA.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En outre, à ce jour, la société dispose d'une trésorerie de 250 k€ et est à jour de l'ensemble de ses charges courantes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le niveau de trésorerie s'établit à fin avril à un niveau supérieur à celui anticipé dans les prévisions de trésorerie initiales (63 K€ contre 53 k€ selon les prévisions).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* iii. qu'il n'a pas eu de situation intermédiaire pour l'exercice 2025 c. le principal créancier de la société [Localité 2] est le TRESOR PUBLIC dont la créance (1 172 532€), à elle seule, dépasse le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'examen des exercices comptables 2024 et 2025, le tribunal constatera : * à la clôture de l'exercice 2024, la société Aveyron info disposait d'une trésorerie de 66 896 €, soit plus des deux tiers du

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* De prévisions d'exploitation et de trésorerie sur la période allant du 1 er janvier 2026 au 30 juin 2026 établies sous forme mensualisée puis cumulée, faisant ressortir la trésorerie bancaire disponible

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ces résidences sont équipées de sèche-serviettes de marque TRESCO, modèle HABANA, mis en service à compter de l'année 2019.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7c8cdc6046d47a5c310

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie a été transmis avec un résultat à 150.000 € et une trésorerie d'environ 25.000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3709ecdc6046d47adbab7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au 9 avril 2026, le solde de trésorerie de la société [B] & CO s'élève à 15.000 €, après paiement des salaires du mois de mars 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître [Z] [A] constate, à la lecture du rapport établi par le cabinet RYDGE, que la trésorerie prévisionnelle des six prochains mois devrait permettre le financement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

; que la seconde période d'observation de la procédure de sauvegarde expire en juillet 2026 ; il indique qu'à ce jour, les dirigeants ne souhaitent plus poursuivre alors même que les éléments de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] [V], responsable légal, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que le manque de trésorerie ajouté à une baisse de l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Selon acte sous seing privé du 29 juin 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a consenti à Monsieur [C] [R] un prêt de trésorerie de 21.000 € remboursable en 59 mensualités hors préfinancement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c38dcdc6046d47bff029

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'administrateur judiciaire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête et notamment que la trésorerie au 17 mars

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

courrier du 25 mars 2026 sollicité par écrit sa mise en liquidation judiciaire et réitère sa demande oralement au motif que deux ventes majeures ont récemment échoué, dégradant significativement la trésorerie

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Madame [M] [J] née [V] et Monsieur [B] [J] étaient co-gérants égalitaires et associés de la Société ELYCLIM ; Suite à des difficultés de trésorerie

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TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société n'aurait pas d'impasse de trésorerie au cours des mois suivants.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 21 mai 2025, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a informé la société IXO COLLECTIONS, par courriel, de ses difficultés de trésorerie et lui a proposé un échéancier sur quatre mois qui n'a pas été

Source officielle

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