Lors de cette audience, la SARL NEW IMMO STUDIES a déposé des conclusions par lesquelles elle demande au tribunal : vu les articles L.113-1 alinéa 1 et L.112-du Code des assurances, vu l'article L.1343

, n'a pas déposé de conclusions, le tribunal statuera aux seules vues des pièces du demandeur.

A l'audience du 12 mai 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS INTERIEUR GRAND PARIS.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 23 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 30 mars 2026.

Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 09/03/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Le Ministère Public et le mandataire liquidateur sont par ailleurs avisés de la date de l'audience. Renvoyée, cette affaire est évoquée à l'audience du 23 février 2026.

Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie en application de l'article 455 du Code de Procédure Civile aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, ci-dessus visées.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Les deux affaire ont été fixées pour plaider à l'audience du 23 janvier 2026, et ont fait l'objet d'une jonction lors de cette audience.

Le Tribunal constate que la demande formulée par MONSIEUR [D] de surseoir à statuer dans son assignation n'a pas été reprise dans les dernières conclusions déposées, datées et signées du 3 juillet 2025

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Par conclusions envoyées au greffe le 3 avril 2025, la société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] demande au tribunal d'homologuer le protocole transactionnel signé des parties le 28 janvier 2025.

A l'audience de mise en état du 3 juin 2025, [L] [T] dépose des conclusions n°1 demandant au tribunal de : Rejeter la fin de non-recevoir invoquée par [W] ; Condamner [W] à régler la somme de 100 000

PRÉTENTIONS ET MOYENS : A l'audience, la société GAN ASSURANCES demande au tribunal de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport final des experts désignés par le TAE de Nanterre et ce jusqu'à

A notre audience du 9 avril 2026, Mmes [E] et [R] [D] déposent des conclusions nous demandant de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, * Constater le désistement d'instance de

A l'audience du 5 septembre 2025, le conseil du GIE IMA et du GIE INTER MUTUELLES HABITAT se présente et dépose des conclusions n° 2 aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions

Le défendeur, Monsieur [L] [A] n'est ni présent ni représenté et n'a déposé aucunes conclusions.

L'affaire a donc été audiencée auprès la chambre du contentieux du Tribunal et les parties ont pu préciser leurs demandes respectives dans leurs dernières conclusions : Pour la demanderesse, Madame [E