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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0ace8cdc6046d47351f33
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officielleTrib. de Commerce
69b0acfacdc6046d4735206a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officielleTrib. de Commerce
69b10409cdc6046d473b72eb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officielleTrib. de Commerce
69e74944cdc6046d47ff5dd5
15 avril 2026
15 avril 2026
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a110cdc6046d4701d107
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sur la poursuite de la période d'observation au vu d'un rapport de l'administrateur judiciaire sur les capacités financières de l'entreprise conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, DISCUSSION
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a159cdc6046d4701d573
22 janvier 2025
22 janvier 2025
statué sur la poursuite de la période d'observation au vu d'un rapport du mandataire judiciaire sur les capacités financières de l'entreprise conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, DISCUSSION
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0069cdc6046d47210439
3 avril 2025
3 avril 2025
DISCUSSION Attendu que si la clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0079cdc6046d4721052a
3 avril 2025
3 avril 2025
DISCUSSION Attendu que si la clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0088cdc6046d4721064a
3 avril 2025
3 avril 2025
DISCUSSION Attendu que si la clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb030dcdc6046d472136e7
10 avril 2025
10 avril 2025
DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb26b2cdc6046d4723d8ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2c26cdc6046d472440cd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6ddacdc6046d47416333
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DISCUSSION Attendu que le déroulement de la période d'observation ne présente pas de difficultés, que les éléments comptables ont été remis ; Attendu que le mandataire judiciaire, le juge-commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6f2ccdc6046d47417bf9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le débiteur sollicite la poursuite de l'activité en vue de présenter un plan ; Attendu que le mandataire judiciaire et le juge-commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6f55cdc6046d47417f28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DISCUSSION Par réquisition écrite en date du 17 octobre 2025, le ministère public a requis du tribunal de céans de renouveler exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69bc74e4cdc6046d4741e85c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le débiteur sollicite la poursuite de l'activité en vue de présenter un plan ; Attendu que le mandataire judiciaire et le juge-commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69bc870fcdc6046d47436b87
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le débiteur sollicite la poursuite de l'activité en vue de présenter un plan ; Attendu que le mandataire judiciaire et le juge-commissaire
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca696cdc6046d474587f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Bien qu'ayant été régulièrement avisées d'avoir à plaider, les parties font défaut à l'audience DISCUSSION : Attendu que Bien qu'ayant été avisées le 24 Octobre 2024 de ce que l'affaire serait appelée
Source officielleMERCREDI
69c35737cdc6046d47d7e69d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PARTICIPATIONS SAS, identifiée sous le n° 461 202 475 RCS BORDEAUX (1961 B 247), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, de Canejan, administration, exploitation, division
Source officielleTrib. de Commerce
69c68791cdc6046d472b4807
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'affaire a été appelée à 'audience de ce jour, DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire déclare avoir confié à son conseil, le cabinet SVMH, un recouvrement à exécuter contre l'acquéreur du
Source officiellePage 27 sur 170